L'Assemblée populaire nationale (APN) tiendra mardi prochain une séance plénière consacrée au
vote deux de projets de loi, le premier fixant les conditions et les modalités d'octroi du foncier
économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement,
et le deuxième définissant les règles générales relatives aux marchés publics, indique jeudi un
communiqué de l'institution parlementaire.
Le président de l'APN, Brahim Boughali a présidé jeudi une réunion du Bureau de l'APN à l'entame de
laquelle le calendrier des travaux a été arrêté, a précisé le communiqué.
Dans ce cadre, "le Bureau de l'APN a décidé de la tenue d'une plénière, mardi 11 juillet 2023, dédiée
au vote du projet de loi définissant les conditions et modalités d'octroi du foncier économique
relevant au domaine privé de l'Etat destiné à la réalisation de projets d'investissement, ainsi que du
projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics, outre l'adoption de la liste des
vice-présidents pour la troisième année de cette législature", lit-on dans le communiqué.
"Le Bureau de l'APN a examiné les amendements proposés aux deux projets de loi susmentionnés
avant de transférer ceux répondant aux conditions légales pour les examiner avec les délégués de
leurs auteurs", a ajouté la même source.
L'ordre du jour de cette réunion a porté également sur " examen d'une proposition de loi modifiant
la loi 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion
des personnes handicapées", selon la même source.
Le Bureau de l'APN a examiné, au terme de sa réunion, les questions orales et écrites déposées à son
niveau et décidé de soumettre celles répondant aux conditions légales au Gouvernement, a conclu le
communiqué.
