L'Algérie célèbre ce dimanche la journée mondiale de la dignité des victimes de la traite des êtres humains, proclamée en 2013 par l’Assemblée générale de l’ONU pour faire connaitre la situation des victimes de la traite humaine, promouvoir et protéger leurs droits.
Pour ce faire, un texte de loi relatif à la prévention et à la traite des êtres humains a été adopté par les deux Chambres du parlement en vue d'assurer la protection des victimes de la traite des être humains et renforcer la coopération institutionnelle et internationale en matière de prévention contre ce crime.
Outre l'implication des collectivités locales et des institutions publiques dans la prévention contre ce phénomène à travers l'élaboration d'une stratégie nationale associant la société civile, le texte instaure la procédure de fuite électronique comme procédure d'investigation et d'enquête, à travers laquelle les officiers de la police judiciaire peuvent, sur décision judiciaire, accéder aux systèmes informatiques ou tout autre système électronique visant à contrôler les suspects.
Il prévoi t pour ce phénomène des sanctions allant jusqu'à la perpétuité si la victime subit des actes de torture, une violence sexuelle ou une invalidité. La peine est également durcie en cas de crime commis dans le cadre d'un groupe organisé ou lorsqu'il s'agit d'un crime transfrontalier.
Comme la majorité des victimes de la traite des êtres humains sont des femmes et des enfants vulnérables, la loi prévoit une batterie de mesures qui facilitent le rapatriement des victimes algériennes et des victimes étrangères vers leurs pays d'origine en leur facilitant l'accès à la Justice et en créant un fonds pour leur prise en charge. Elle criminalise la divulgation d'informations permettant d'identifier la victime, les témoins ou les dénonciateurs, de même que toutes les formes de menace et de représailles ciblant ces derniers ou les experts. Après avoir purgé leurs peines, les criminels sont soumis au contrôle électronique et interdits de résider en Algérie pour une durée allant jusqu'à 10 ans.
Des dispositions relatives à la coopération internationale sont prévues dans ce texte de loi, notamment dans le cadre des mesures judiciaires, l'extradition des criminels et la récupération des revenus criminels, en stipulant le respect du principe de réciprocité, à l'exception des demandes de coopération judiciaire susceptibles de porter atteinte à la souveraineté nationale ou à l'ordre public.
Par ailleurs, l’Algérie a adhéré à de nombreux instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes, notamment des femmes et des enfants. Il s’agit, en particulier, de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, du Protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
Il s'agit aussi du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer additionnel à la Convention contre la criminalité transnationale organisée, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
