Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a annoncé hier à Alger que le nombre d'affaires soumises à la Cour suprême s'élevait à 257 000 affaires, ajoutant qu'une réflexion avait été engagée pour trouver une «solution définitive» à cette problématique.
Le volume considérable des affaires pendantes devant la Cour suprême fait d'elle «un troisième degré de juridiction», a précisé M. Louh lors d'une conférence de presse à laquelle ont assisté le ministre de la Communication, Hamid Grine, les directeurs de certains organes de presse et des cadres du ministère de la Justice .
L'accumulation des affaires au niveau de cette instance judiciaire constitue un «grand problème qui n'est nullement lié au niveau des magistrats», a expliqué le ministre.Il a dans ce sens souligné la nécessité de prendre des mesures et d'opérer des réformes pour que la Cour suprême retrouve sa vocation première, celle d'une instance juridique et non d'un des degré de juridiction.
«Dans d'autres pays, seules les affaires d'une grande importances parviennent à la Cour suprême.
En Algérie, tous types d'affaires sont soumis à la Cour, y compris celles liées aux délits et infractions», a précisé le ministre.
«Un milliard de dinars versé au fonds de pension alimentaire pour femmes divorcées ayant des enfants mineurs à charge»
M. Tayeb Louh, a annoncé mercredi à Alger l'affectation d'un montant initial d'un (01) milliard de dinars, au titre de la loi de Finances 2015, au fonds de pension alimentaire destiné aux femmes divorcées, en particulier, et à celles exerçant le droit de garde de leurs enfants, en général.
Intervenant lors d'une conférence de presse à laquelle ont assisté le ministre de la Communication, Hamid Grine, les directeurs de certains organes de presse et des cadres du ministère de la Justice, M. Louh a souligné que l'adoption, lors du dernier Conseil des ministres, de la création du fonds s'inscrivait dans le cadre de la consécration d'un projet annoncé par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, le 8 mars dernier à l'occasion de la célébration de la Journée internationale de la femme.
Le ministre a ajouté que «la réalité dans la société algérienne montre qu'un grand nombre de jugements à l'encontre des débiteurs de la pension alimentaire n'ont pas été exécutés».
M. Louh a affirmé que «ce fonds permettra aux femmes divorcées ayant des enfant mineurs à charge, en particulier, et aux femmes exerçant le droit de garde, en général, de percevoir +de manière urgente+ la pension afin de les prémunir contre les fléaux sociaux».
«Protection des témoins et dénonciateurs, nouvelles mesures en matière de justice pénale»
Les mesures en cours liées à la justice pénale visent essentiellement à réduire la surcharge qui pèse sur les tribunaux par la mise en place de nouvelles procédures qui garantissent la protection des témoins et dénonciateurs dans les affaires de criminalité, a indiqué le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh.
«Les mesures en cours concernant la justice pénale visent essentiellement à réduire la surcharge des tribunaux par la mise en place de nouvelles procédures, à garantir la protection des témoins et dénonciateurs dans les affaires de crime organisé et de corruption et à rendre enfin la riposte pénale plus dissuasive, tout en garantissant la présomption d'innocence et les droits de la défense», a indiqué M. Louh.
«Les réformes prévues et autres opérées dans le secteur de la justice qui ont été engagées à l'initiative du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, connaissent actuellement une impulsion nouvelle pour atteindre les objectifs tracés à travers les recommandations de la Commission nationale de la réforme de la justice et le Plan d'action du gouvernement», a ajouté le ministre.
«Cette impulsion permettra de replacer plus que jamais la justice, en tant qu'institution fondamentale de l'Etat, dans sa fonction sociale et dans son rôle de garante constitutionnelle de l'exercice des libertés publiques individuelles et collectives, en la dotant de tous les moyens légaux, humains et matériels pour remplir pleinement sa mission», a-t-il ajouté.
Le ministère de la Justice a engagé des actions ayant pour but de «créer les conditions d'une justice performante et efficace, juste et équitable, l'objectif final étant de renforcer la crédibilité de la justice et conforter la relation de confiance entre celle-ci et le citoyen, a-t-il indiqué, ajoutant que la nouvelle vision de la législation nationale vise l'introduction de nouveaux standards en matière des droits de l'homme, conformément aux engagements internationaux de l'Algérie aussi bien dans le domaine pénal que dans le domaine pénitentiaire».
«La législation nationale sera enrichie à travers l'introduction d'un nouveau dispositif relatif aux règles de compétence juridictionnelle de manière à assurer la protection de nos intérêts nationaux et de nos ressortissants victimes d'infractions commises à l'étranger», a fait savoir M. Louh.
La réalisation des objectifs assignés dans le cadre de la modernisation de la justice nécessite la réhabilitation et la valorisation des ressources humaines, et l'amélioration des modes de gestion et d'organisation ainsi que la mise en place d'infrastructures appropriées, a-t-il précisé, ajoutant que «la priorité est donnée actuellement à la formation du magistrat pour adapter le cursus et les programmes à l'évolution du Droit et aux exigences d'une justice moderne et de qualité».
A une question sur une éventuelle libération de Abdelmoumène Khelifa, principal accusé dans l'affaire Khalifa Bank, le ministre a indiqué qu'une réforme profonde du code de procédure pénale avait été opérée, y compris au volet de la limitation des cas de détention provisoire, estimant que «l'accusé ne peut, en aucun cas, même dans cette affaire, rester incarcéré pendant plusieurs années sans être jugé».Le ministre a, par ailleurs, insisté sur la nécessité pour les juges de respecter le principe de présomption d'innocence.
