17 projets de lois ont été inscrits à l'ordre du jour de la session d'automne 2014 du parlement lors d'une réunion conjointe des bureaux des deux chambres présidée mardi au siège de l'Assemblée populaire nationale (APN) par M.Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée.
La réunion a été consacrée à la mise au point de l'ordre du jour de la session d'automne 2014 conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi organique no 99-02 définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement, a indiqué un communiqué de l'APN.
La réunion s'est déroulée en présence de M. Khalil Mahi, ministre des relations avec le parlement en tant que représentant du gouvernement.
Lors de cette réunion, le représentant du gouvernement a présenté l'ordre du jour de la session d'automne 2014 qui comporte une liste de 17 projets de loi dont quatre projets déjà déposés auprès du bureau de l’APN, précise le communiqué.
Il s'agit du projet de loi amendant et complétant la loi n0 05-06 du 23 août 2005 relatif à la lutte contre la contrebande, du projet de loi relatif aux mutuelles sociales, du projet de loi no 98-06 du 27 juin 1998 définissant les règles générales relatives à l'aviation civile et du projet de loi relatif aux activités et au marché du livre.
En sus de ces projets de loi, la liste comporte également 13 autres projets de loi qui seront déposés auprès du bureau de l'APN au début de cette session.
Il s'agit d'un projet de loi amendant et complétant la loi 05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande, d'un projet de loi sur les mutualités sociales, d'un projet de loi amendant et complétant la loi 98-06 du 27 juin 1998 définissant les règles générales de l'aviation civile et un projet de loi sur les activités et le marché du livre.
A l'ordre du jour également, selon la même source, 13 autres projets de loi devant être déposés auprès du bureau de l'APN au début de cette session.
Il s'agit du projet de Loi de finances 2015, du projet de loi de règlement budgétaire 2012, du projet de loi amendant et complétant la loi 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales et d'un projet de loi portant création du fonds de pension.
Il s'agit par ailleurs d'un projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, un projet de loi sur la modernisation de la Justice, un projet de loi sur la protection de l'enfant, un projet de loi amendant et complétant la loi 01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et l'aquaculture.
Parmi les projets de loi inscrits à l'ordre du jour de la session d'automne, figurent un projet de loi amendant et complétant la loi 79-07 du 21 juin 1979 sur le code des Douanes, un projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n0 03-04 du 19 juillet 2003 portant règles générales applicables aux activités import-export, un projet de loi relatif à la certification électronique, un projet de loi portant organisation de la profession du commissaire-priseur et un projet de loi amendant et complétant la loi 05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures.
Le représentant du gouvernement a relevé à cette occasion la possibilité «d'ajouter d'autres projets de loi actuellement en cours d'examen au niveau de certains départements ministériels».
Le président de l'APN a, pour sa part, souligné l'importance de ces projets de loi notamment à «cette étape avancée des réformes» engagées par le président de la République. Il a appelé à cet effet les députés à «ne ménager aucun effort» pour enrichir ces projets de loi lors de leur examen.
M. Ould Khelifa avait présidé auparavant une réunion consacrée au renouvellement des structures de l'APN, ayant regroupé les membres du bureau de l'Assemblée et les présidents des groupes parlementaires, conclut le communiqué.
