Le gouvernement a examiné lors de sa réunion hebdomadaire,
présidée jeudi par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, un
projet de décret exécutif visant la simplification des procédures
administratives au profit des entreprises de réalisation dans le secteur
de l'Habitat, a indiqué un communiqué des services du Premier
ministère.
"Le ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville a présenté un projet de
décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 14-139 du 20 avril
2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d’entreprises et
groupement d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des
marchés publics de certains secteurs d’activités d’être titulaires d’un certificat
de qualification et de classification professionnelles", explique la même
source.
Ce projet de décret prévoit notamment "l’introduction de la numérisation
des procédures de traitement des dossiers de demande d’obtention du
certificat de qualification et de classification professionnelles et leur
délivrance, la simplification et l’allégement des procédures
administratives, la réduction des délais", a fait savoir le document.
Ce texte prévoit également "la révision du système d’évaluation et son
harmonisation et l’obligation pour les entreprises de s’engager dans un
processus de qualité pour améliorer leurs performances".
