Economie

Projet de loi de finances pour l'exercice 2024 : Faid présente le projet devant la Commission des finances et du budget de l’APN

Publié par DK NEWS le 05-11-2023, 15h28 | 31
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Le ministre des Finances, Laaziz Faid a présenté, samedi, le projet de loi de finances pour l'exercice 2024, devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), lequel prévoit des dépenses de plus de 15.275 milliards (Mds) de DA, dont 18% destinées à l'investissement public.  

Le ministre des Finances, Laaziz Faid a présenté, samedi, le projet de loi de finances pour l'exercice 2024, devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), lequel prévoit des dépenses de plus de 15.275 milliards (Mds) de DA, dont 18% destinées à l'investissement public.

Dans son exposé devant les membres de la Commission lors d'une plénière présidée par Saad Bghidja, président de la Commission, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Faid a indiqué que l'élaboration du PLF-2024, intervenait dans "un contexte international et régional marqué par un état d'expectative, ajouté aux pressions inflationnistes observées dans la plupart des économies du monde". Sur le plan interne, ajoute le ministre, l'élaboration du nouveau PLF intervient dans "un contexte propice qui a démontré la souplesse de l'économie algérienne à faire face aux chocs successifs", depuis la crise sanitaire, puis les conflits géostratégiques, et ce à travers l'amélioration des indicateurs macroéconomiques et budgétaires qui ont montré la poursuite de la croissance, tirée notamment par l'activité du secteur hors-hydrocarbures, l'amélioration des revenus des exportations, la réalisation d'un excédent dans la balance des paiements, l'accumulation des réserves de change, ainsi que la réduction du déficit budgétaire. Le PLF s'inscrit également dans un contexte marqué par "le retour de la stabilité économique", selon M. Faid qui explique ceci par "les mesures prises par les pouvoirs publics, conformément aux orientations du Président de la République sur le plan socio-économique, et ce depuis l'année 2020 et relatives notamment à la préservation et à l'amélioration du pouvoir d'achat, à la promotion de l'emploi, à l'amélioration du cadre de vie du citoyen, à la concrétisation de la numérisation et à l'encouragement de l'investissement".

Néanmoins", les tensions géopolitiques continues impactant les cours mondiaux des matières premières, notamment les produits alimentaires dont les cours continuent à augmenter, requièrent toujours une intervention croissante de l'Etat", a estimé le ministre, affirmant que " cet état impacte négativement le pouvoir d'achat des ménages, les équilibres des comptes, ainsi que le budget de l'Etat".

A cet égard, il a évoqué les principales mesures prises pour atténuer les effets de ces hausses de prix, notamment à tra vers la révision du barème de l'Impôt sur le revenu global (IRG), l'augmentation des salaires des employés résultant de la révision de la grille indiciaire des années 2022, 2023 et 2024, l'instauration et la réévaluation de l'allocation chômage, l'augmentation des subventions et des pensions de retraites au profit de certains groupes sociaux.

Le ministre a souligné que le projet de la nouvelle loi de finances a été élaboré dans le cadre de la mise en œuvre du cadrage budgétaire à moyen terme (2024-2026), et vise à travers les mesures fiscales qui y sont proposées, à élargir l'assiette fiscale, mobiliser les ressources, lutter contre le fraude et l'évasion fiscales, et simplifier les procédures dans le cadre de la poursuite de l'amélioration du climat des affaires et des réformes fiscales, de même qu'il œuvre à rationaliser et à améliorer la qualité et l'efficacité des dépenses publiques.

Selon les chiffres présentés par le ministre, le projet de la loi des finances pour 2024 prévoit des recettes de 9.105,3 milliards de DA, en légère baisse de 0,82% par rapport aux recettes estimées dans les prévision de clôture de l'année 2023, dont 3.512,3 milliards de DA de recettes pour la fiscalité pétrolière. Quant aux dépenses en 2024 , elle s'élèveront selon le projet de la loi des finances à 15.2 92,47 milliards de DA pour les autorisations d'engagement et 15.275,28 milliards de DA pour les crédits de paiement selon le portefeuille de programmes et conformément aux dispositions de la loi organique relative aux lois des finances, la structure des programmes ayant été révisée après l'achèvement des débats budgétaires menés avec les différents département ministériels, pour atteindre 50 portefeuilles de programmes comprenant 141 programmes et 293 sous-programmes.

Le budget de l'Etat pour l'année 2024 est réparti, selon la nature des dépenses, sur les dépenses dédiées aux personnels, de l'ordre de 5.155,67 milliards de DA, dépenses de gestion des services 632,87 milliards de DA, dépenses d'investissement estimées à 2.894,58 milliards de DA d'autorisation d'engagement et 2.809,36 milliards de DA de crédits de paiement, soit 18,9% et 18,4% respectivement du total des crédits du budget.S'agissant du nouveau programme d'investissement public, l'enveloppe budgétaire prévue pour l'année 2024 dédiée aux nouvelles opérations est estimée à 2.405,33 milliards de DA d'autorisation d'engagement et 1.356,57 milliards de DA de crédits de paiement. L'autorisation d'engagement consacrée aux nouveaux programme prévoit principalement, à hauteur de 92%, neuf (9) portefeuilles, à savoir l'Habitat (51,1% ), les Travaux publics (12,4%), l'Hydraulique (7,8%),l'Education (7,5%), la Santé (3,4%),  la Justice (2,9%), l'Enseignement supérieur (2,5%), les Transports (2,4%) et l'Agriculture (2,3%). Par ailleurs, les affectations prévues pour l'année 2024 à la réévaluation des opérations en cours de réalisation ont atteint 489,25 milliards de DA d'autorisation d'engagement et 396,82 milliards de DA de crédits de paiement.

L'opération de réévaluation à hauteur de 92,6% est aussi prévue pour six (6) portefeuilles, à savoir les Travaux publics (49,3%), l'Habitat (16,7%), la Santé (11%), l'Hydraulique (7,9%), l'Education (5,1%) et la Jeunesse et des Sports (2,7%). Ces affectations sont proposées pour réévaluer les opérations en cours de réalisation, notamment celles ayant fait objet de dégel, selon la présentation du ministre.  

                     Un taux de croissance économique de 4,2 % attendu en 2024 

La croissance économique de l'Algérie devrait atteindre 4,2% en 2024 grâce aux performances de plusieurs secteurs d'activités, notamment les services, l'agriculture, le BTPH et l'industrie, selon les prévisions du projet de la loi de finances (PLF) pour l'année 2024, présenté samedi par le ministre des Finances, Laaziz Faid, devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN). "La croissance économique devrait atteindre +4,2% en 2024, +3,9% en 2025 et +4,0% en 2026. Ces croissances résulteraient des performances de tous les secteurs d'activités", a indiqué M. Faid qui évoquait le cadrage macroéconomique et budgétaire pour 2024 et perspectives 2025-2026 lors de sa présentation du PLF.

Ainsi, la croissance du secteur des hydrocarbures devrait évoluer de près de 1% en 2024, tirée principalement par les exportations de gaz naturel, de gaz naturel liquéfié (GNL) et de gaz de pétrole liquéfié (GPL) respectivement de +0,7%, +1,4% et +1,1%. Le prix de référence fiscal du baril de pétrole brut est maintenu à 60 dollars (USD) sur la période 2024-2026, alors que le prix du marché du baril est m aintenu à 70 USD sur la même période, selon le ministre. S'agissant de l'évolution des activités du commerce extérieur, les recettes d'exportations de biens seraient de l'ordre de 49,8 milliards de dollars en 2024 avant d'atteindre 50,3 milliards USD et 51,6 milliards USD, respectivement en 2025 et 2026.

 Les importations, quant à elles, atteindraient les 43,5 milliards USD en 2024, puis 47,4 milliards USD en 2025 et 47,4 milliards USD en 2026. La balance commerciale devrait ainsi être excédentaire entre 2024 et 2026, en atteignant, selon les prévisions du PLF, 6,3 milliards USD d'excédent en 2024, puis 2,9 milliards USD en 2025 et 4,2 milliards USD en 2026. Le PLF 2024 s'attend, par ailleurs, à une forte hausse des dépenses budgétaires qui devraient atteindre 15.275,3 milliards DA en 2024, puis 15.900,4 milliards DA en 2025 et 15.705,6 milliards DA en 2026.

En matière de recettes budgétaires, elles devraient atteindre 9.105,3 milliards DA en 2024 et augmenter en moyenne de près de +4,2% entre 2025 et 2026, pour atteindre 9.537,2 milliards DA en 2025 et 9.881,9 milliards DA en 2026. Concernant la fiscalité des hydrocarbures, une baisse de 8,9% devrait être enregistrée en 2024 par rapport à l'année 2023. Elle passerait de 3.856,3 milliards DA en 2023 à 3.512,3 milliards DA en 2024, puis 3.520, 9 milliards DA en 2025 et 3.563,3 milliards DA en 2026.  

        Une batterie de mesures pour consolider le pouvoir d'achat  et  soutenir davantage l'investissement

 

Le projet de loi de finances pour l'année 2024 (PLF) prévoit une batterie de mesures législatives destinées notamment à la préservation du pouvoir d'achat du citoyen à travers essentiellement diverses dispositions fiscales, à l'appui aux investissements et à l'économie nationale, ainsi qu'à la simplification et la numérisation des procédures fiscales.

Le texte, présenté samedi par le ministre des Finances Laaziz Faid devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), propose ainsi une exonération temporaire de la TVA, aux stades de production et de commercialisation gros et détail, jusqu'au 31 décembre 2024 du poulet de chair, de la dinde, des œufs de consommation, des fruits et légumes frais, produits localement et des légumes secs et riz, produits localement ou importés. Il comporte, dans le cadre des mesures visant la consolidation du pouvoir d'achat, l'institution d'une allocation forfaitaire de solidarité pour les catégories sociales sans revenus notamment, les chefs de familles, les familles, les personnes, les personnes âgées de plus de 60 ans et les personnes à besoins spécifiques.

Le PLF pour l'année prochaine propose également l'ouverture d'un compte d'affectation spéciale n 302-154 intitulé "Fonds de la pension alimentaire", à travers duquel l'Etat paiera les pensions alimentaires attribuées aux bénéficiaires et le ministère de la Justice percevra ces sommes sur les débiteurs. Dans le domaine du logement, le texte propose un abattement de 10%, calculé sur la base du reste à payer des loyers, octroyé aux bénéficiaires de logements AADL, ayant honoré le paiement des 25% du prix du logement et désirant solder, par anticipation, le reliquat de ce prix.

Le PLF introduit une prise en charge par le Trésor, des intérêts pendant la période de différé et la bonification du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques publiques, à hauteur de 100%, dans le cadre de la réalisation de la tranche additionnelle de 50.000 logements de type location-vente, au titre de l'année 2024. En outre, une prorogation jusqu'au 31 décembre 2025, au lieu le 31 juillet 2023, du délai accordé aux occupants des logements publics locatifs (logement social), désirant acquérir leurs logements, pour introduire leurs demandes d'acquisitions, a été proposée. Il est également proposé la mise à la disposition de la Banque nationale de l'habitat (BNH) , en lieu et place de la Caisse nationale du logement (CNL), du financement des programmes de logements publics locatifs, des voiries et réseaux divers primaires et secondaires, ainsi que des aides frontales et les contributions de l'Etat pour l'accès aux logements.

Le PLF propose aussi d'introduire la possibilité donnée à l'Entreprise nationale de la promotion immobilière (ENPI), de commercialiser en vente libre, les Logements promotionnels publics (LPP) invendus, sous réserve du remboursement de l'aide indirecte de l'Etat.

 

Suppression de la TAP

 

Quant au volet relatif à l'appui à l'investissement, le texte propose la suppression de la taxe sur l'activité professionnelle (TVA) conformément aux instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, et la possibilité pour les projets d'investissement structurants, financés par un prêt du Trésor, de bénéficier des conditions de financement spécifiques.

Il prévoit aussi la réouverture du compte d'affectation spéciale intitulé "Fonds spécial pour la promotion des exportations" (FSPE), afin d'encourager les exportations hors Hydrocarbures, conformément aux orientations du président de la République.

Plusieurs avantages fiscaux ont été proposés également dans le PLF, dans l'objectif d'encourager les activités économiques, à l'i nstar de l'exemption de la TVA des opérations de réassurance et de Retakaful, l'exonération de l'impôt forfaitaire unique (IFU), des chiffres d'affaires réalisés issus des activités de collecte et de vente du lait cru, et l'extension de l'application du taux réduit de TVA de 9%, actuellement applicable aux déchets d'aluminium, de fer, de bois, de verre, de carton et de plastique, papier, aux déchets de caoutchouc, pneus hors d'usage, huile moteur, boîte de vitesses et de lubrification usagées, huiles et matières grasses alimentaires et accumulateurs au plomb.

S'agissant des mesures en faveur de l'entreprenariat et des startups, le PLF propose une révision à la baisse du taux d'imposition de l'IFU de 5 à 0,5%, applicable aux activités exercées sous le statut d'auto-entrepreneur. Le projet de loi prévoit une reconduction pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2024, de l'exonération de l'import sur le bénéfice des sociétés (IBS) et de l'import sur le revenu global (IRG), des produits et des plus-values de cession des obligations, titres et obligations assimilés du Trésor, cotés en Bourse ou négociés sur un marché organisé, d'une échéance minimale de cinq ans, de même que les droits d'enregistrement, des opérations portant sur les valeurs mobilières cotées en Bourse ou négociées sur un marché organisé.

Dans le cadre de la numérisation, le PLF a introduit une série de mesures qui concerne la déclaration en douane, notamment l'obligation faite au déclarant de souscrire la déclaration par voie électronique, sur la base des documents numériques et d'effectuer la signature électronique de la déclaration, conformément à la législation en vigueur.

 

 

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