Le thème de la "protection des données à caractère personnel" a été au centre d'une journée d'études organisée, mercredi par la Cour d'Alger, où l'accent a été mis sur les dispositions de la loi relative à la protection des personnes physiques dans le cadre du traitement des données à caractère personnel. Dans une intervention à cette occasion, le Procureur général près la Cour d'Alger, Boudjemaa lotfi, a affirmé que "l'Algérie a accordé une importance capitale à la protection de la vie privée des individus, en consacrant ce droit constitutionnellement".
Cette protection constitutionnelle a été renforcée par les dispositions de la loi 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le cadre du traitement des données à caractère personnel. Il a souligné l'importance primordiale de cette loi qui a défini le concept de ces données relatives à la vie privée des individus, y compris la protection de son honneur, la confidentialité de ses correspondances et de communications privées, en précisant comment les traiter.
Il a ajouté qu'en vertu de ce tte loi, une nouvelle instance indépendante, "l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel", placée sous l'autorité du Président de la République. Après avoir rappelé que cette autorité était "le dernier jalon de cette loi", il a expliqué que le développement et la transition numérique rapide ont conduit à une augmentation du traitement des données personnelles, ce qui a été accompagné de l'émergence de nombreuses violations qui nécessitaient l'intervention de cette autorité pour réglementer le traitement afin de garantir aux personnes la protection de leur vie privée. Dans le même contexte, le Directeur des études à l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel, M. Hassan Boualam a précisé que la loi 18-07 représentait "le cadre juridique approprié qui garantit le traitement des données à caractère personnel sans porter atteinte à leur vie privée".
Quant aux missions confiées à l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel, l'intervenant a indiqué qu'elles étaient multiples et comprenaient notamment la délivrance de licences et la réception de déclarations relatives au traitement des données à caractère personnel, l'information des personnes concernées et des responsables du traitement de leurs droits et obligations, ainsi que la réception des doléances et réclamations dans ce domaine.
Mme Linda Mohamed Said, magistrate au tribunal de Sidi M'hamed, a estimé que "la loi 18-07 est une étape importante pour la mise en œuvre de la protection pénale des données numériques en général et de la protection de la vie privée des individus en particulier", ajoutant que "le législateur algérien a suivi les autres législations mondiales et arabes afin d'atteindre une protection maximale des données à caractère personnel contre toute agression ou atteinte de la part des institutions qui transmettent les données relatives aux personnes".Dans une intervention sur "les obligations des responsables du traitement des données personnelles et les sanctions en cas de violation de ces obligations", le Procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed, Mohamed Kamaleddine Touijini, a indiqué que le responsable du traitement des données personnelles a plusieurs obligations, notamment que "la collecte et le traitement des données soient destinés à une finalité déterminée et légitime, avec déclaration du traitement auprès de l'autorité nationale, l'obtention d'autorisation de la même autorité et l'information préalable de la personne concernée par le traitement".
