Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Brahim Merad a exposé, samedi à Alger devant la Commission des finances et du budget à l'Assemblée populaire nationale (APN), les principales mesures prévues dans le projet de loi des finances (PLF 2024) concernant son secteur, relevant la mobilisation de ressources financières
supplémentaires en faveur des collectivités locales pour appuyer le développement
socio-économique.
La séance s'est déroulée sous la présidence de M. Saad Beghidja, président de la Commission, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Dans son exposé, M. Merad a évoqué les principaux axes des volets législatif et budgétaire, s'étalant en détail sur l'octroi des dotations sur la base de sept (7) programmes relatifs aux libertés publiques et circulation des personnes, à l'appui aux collectivités locales, à l'aménagement du territoire, à la Sûreté nationale, à la Protection civile, aux transmissions nationales et à l'administration publique.
Dans ce si llage, le ministre a fait état de la mobilisation de 600.296.798.000 DA en tant que crédits de paiement et autorisations d'engagement dans le cadre du programme d'appui aux collectivités locales soit une hausse de 27% par rapport à l'année 2023.
Concernant les dispositions législatives, M. Merad a rappelé l'augmentation, de 30 à 50%, de la quote-part due à la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales (CSGCL) concernant les recettes de la vignette automobile.
Les recettes de la taxe sur les produits pétroliers ont été affectées à 100% aux collectivités locales, pour compenser la suppression de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP).
Le PLF 2024 prévoit également l'augmentation à 50% de la quote-part affectée à la CSGCL concernant les recettes de la taxe relative aux rechargements prépayés et de 50% concernant les recettes de la taxe spécifique au torchage du gaz, a précisé le ministre.
Par ailleurs, M. Merad a affirmé que les dispositions prévues dans le PLF 2024 relatives à son département ministériel visaient à renforcer le rôle économique des collectivités locales en vue de réaliser un développement local durable, d'améliorer la qualité du service public, de poursuivre le processus de sa modernisation et sa numérisation, de rapprocher l'administration du citoy en et d'assurer un accès équitable aux services de base.
Le projet prévoit également, selon le ministre, la garantie de la sécurité des individus et des biens, la protection des établissements, des instances nationales et étrangères, ainsi que la protection des individus et des biens contre les risques d'accidents, de sinistres et de catastrophes naturelle ou d'origine humaine.
Ces mesures ont pour objectifs la concrétisation des principes de la bonne gouvernance notamment au niveau local, afin d'encourager les pratiques de démocratie participative et d'adopter une nouvelle approche pour soutenir et financer les projets initiés par le mouvement associatif en vue de l'associer à la gestion des affaires publiques.
Le ministre a également indiqué que le nombre de postes budgétaires proposés au titre de l'exercice 2024, pour l'ensemble des programmes, a atteint 428.211 postes répartis comme suit: programme des libertés publiques et circulation des personnes (324 postes), programme de soutien aux collectivités locales (90 postes), programme d'aménagement du territoire (51 postes), programme de Sûreté nationale (296.561 postes), programme de Protection civile (76.664 postes), programme de transmissions nationales (6.005 postes) et programme d'administration publique (48.516 postes).
