La cour d'appel de Bruxelles a condamné jeudi l'Etat belge pour sa politique "imprudente" en matière de climat, lui ordonnant de prendre les mesures appropriées pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55% en 2030, par rapport à 1990. La décision a été qualifiée de "victoire" par les requérants, soit près de 60.000 citoyens belges inquiets de voir se dégrader leurs conditions de vie. Ils ont souligné le revers subi par le gouvernement belge sur ce sujet sensible du climat le jour même de l'ouverture de la COP28 à Dubaï.
Outre l'Etat, deux des trois régions de Belgique, la Flandre et Bruxelles (mais pas la Wallonie), sont également condamnées pour la même "faute" à l'égard de la population. Dans son arrêt, la cour relève, comme pour l'Etat, qu'en matière climatique ces entités fédérées "ne se comportent pas comme des autorités normalement prudentes et diligentes (...) en s'abstenant de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les effets du changement climatique attentatoire à la vie". Est notamment pointée du doigt la violation des articles 2 et 8 d e la Convention européenne des droits de l'Homme, qui protègent respectivement le "droit à la vie" et le "droit au respect de la vie privée et familiale". Après un cas similaire aux Pays-Bas, ayant abouti à la condamnation du gouvernement néerlandais, "c'est la deuxième fois au monde qu'une cour émet une injonction de réduction contraignante et quantifiée", s'est félicitée l'association Klimatzaak (Affaire climat en néerlandais) qui avait porté l'affaire devant les tribunaux belges. Elle était associée à environ 58.000 citoyens belges présentés comme "co-demandeurs" dans cette procédure devant la justice civile.
En première instance, en 2021, le tribunal de Bruxelles avait déjà jugé que les autorités belges s'étaient rendues coupables de "faute" pour ces négligences sur les émissions polluantes. Mais sans fixer d'objectifs chiffrés de réduction. La cour d'appel de Bruxelles "considère les -55% comme la limite inférieure absolue", a commenté l'association Klimatzaak. "Selon les derniers chiffres, la Belgique a atteint une réduction de 24% en 2021, qui doit maintenant être obligatoirement doublée d'ici 2030". L'association a déploré "un échec politique" sur la réduction des émissions polluantes. Echec dont la justice reconnaît désormais qu'il est "une menace sérieuse et une violation de nos d roits humains".
