Actualité

Entreprises : Institution d'un registre public des bénéficiaires effectifs

Publié par le 06-12-2023, 16h43 | 14
|

Un décret exécutif relatif au registre public des "bénéficiaires effectifs" des personnes morales de droit algérien, a été publié au Journal officiel (JO) n 76, et ce, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Il s'agit du décret n 23-429 signé par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, le 23 novembre 2023, qui a pour objet de fixer les modalités de la tenue du registre public des bénéficiaires effectifs des personnes morales de droit algérien.
Le registre des bénéficiaires effectifs est un registre institué auprès du centre national du registre du commerce contenant des informations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales de droit algérien, à travers une base de données publique dans laquelle les données et les informations relatives aux bénéficiaires effectifs sont collectées et mises à la disposition des autorités de surveillance.
Le document stipule que toute personne morale de droit algérien est tenue de déclarer le bénéficiaire effectif auprès des services du centre national du commerce au cours du mois suivant l'institution ou l'immatri culation de la personne morale avec la possession d'une participation majoritaire effective directement ou indirectement, et la ou les personnes physiques qui détiennent directement une partie égale ou supérieure à 20% du capital ou des droits de vote.
Les autorités et les organismes habilitées peuvent obtenir sans délai toutes informations disponibles auprès du centre national du registre du commerce concernant le bénéficiaire effectif.
Dans ce cadre, le centre national du registre du commerce met en place un système d'information sécurisé permettant d'établir en temps réel et par voie électronique des échanges d'information avec les autorités compétentes. Le centre national du registre du commerce échange des informations sur le bénéficiaire effectif avec ses homologues dans le cadre des conventions internationales et la législation nationale relatives à la protection des données à caractère personnel. Les personnes morales instituées avant la date de publication de ce décret, doivent se conformer à ses dispositions, dans un délai d'un an, à compter de la date de sa publication au journal officiel.
Toute violation des dispositions du présent décret est punie conformément aux dispositions prévues par la législation en vigueur notamment la loi relative à la prévention et à la lute contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, selon ce décret exécutif, qui précise que les modalités de son application sont fixées, le cas échéant, par arrêté du ministre ou des ministre concernés.

|
Haut de la page

CHRONIQUES

  • Walid B

    Grâce à des efforts inlassablement consentis et à une efficacité fièrement retrouvée, la diplomatie algérienne, sous l’impulsion de celui qui fut son artisan principal, en l’occurrence le président de la République Abdelaziz Bouteflika, occupe aujour

  • Boualem Branki

    La loi de finances 2016 n’est pas austère. Contrairement à ce qui a été pronostiqué par ‘’les experts’’, le dernier Conseil des ministres, présidé par le Président Bouteflika, a adopté en réalité une loi de finances qui prend en compte autant le ress

  • Walid B

    C'est dans le contexte d'un large mouvement de réformes sécuritaires et politiques, lancé en 2011, avec la levée de l'état d'urgence et la mise en chantier de plusieurs lois à portée politique, que ce processus sera couronné prochainement par le proj

  • Boualem Branki

    La solidité des institutions algériennes, la valorisation des acquis sociaux et leur développement, tels ont été les grands messages livrés hier lundi à Bechar par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales Nouredine Bédoui.

  • DK NEWS

    Le gouvernement ne semble pas connaître de répit en cette période estivale. Les ministres sont tous sur le terrain pour préparer la rentrée sociale qui interviendra début septembre prochain.

  • Walid B

    Dans un contexte géopolitique régional et international marqué par des bouleversements de toutes sortes et des défis multiples, la consolidation du front interne s'impose comme unique voie pour faire face à toutes les menaces internes..

  • Walid B

    Après le Sud, le premier ministre Abdelmalek Sellal met le cap sur l'Ouest du pays où il est attendu aujourd'hui dans les wilayas d'Oran et de Mascara pour une visite de travail et d'inspection.