La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a auditionné, jeudi, des représentants de la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant code pénal, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.
Le président de la Commission, Ahmed Boubekeur, a indiqué que cette réunion sera suivie de "plusieurs rencontres avec des experts, des spécialistes et de nombreux acteurs avant d'entamer l'examen des dispositions de ce texte", précisant que "le code pénal est l'un des piliers les plus importants du Droit, visant à garantir la sécurité et à organiser la vie des individus", soulignant que l'enrichissement de ce texte "s'inscrit dans le cadre du plan d'action du Gouvernement découlant des 54 engagements du président de la République". Il a estimé que l'enrichissement de ce texte "contribuera à aplanir les obstacles et les difficultés, en particulier ceux qui entravent le décollage économique". D'autre part, les représentants de la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption ont "salué les amendements fondamentaux introduits à certaines dispositions du projet de loi, grâce aux efforts du ministère de la Justice", soulignant que le projet de code pénal "intervient à une étape où la société algérienne connaît une grande évolution dans divers domaines, sans compter la nécessité d'adapter certains crimes à des délits, afin d'éviter les procédures complexes de traitement des affaires criminelles et éviter de faire durer la détention provisoire".
Les membres de la Commission ont soulevé nombre de propositions et d'observations, qui se sont résumées en "des interrogations sur le contenu de l'article 5 bis 1 qui prévoit la possibilité pour les autorités judiciaires de substituer à la peine de prison, un travail d'intérêt général non rémunéré", avec proposition de "durcir les peines pour certains crimes graves liés à la sécurité et à la stabilité, à la sorcellerie et à la corruption, etc.".
Dans le même contexte, la Commission a salué "les dispositions relatives au remplacement de la peine de prison prononcée par des peines alternatives", ainsi que la proposition de "soutenir le rôle des organes de contrôle et des instances spécialisées dans la lutte contre la corruption".
