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Ghardaïa : Actualiser et unifier les textes de lois relatifs à la lutte contre la contrebande (Rencontre)

Publié par DK NEWS le 20-12-2023, 15h13 | 8
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Les participants à une journée d’étude organisée, mardi à Ghardaïa, sur la problématique de la lutte contre la contrebande et l’application de la loi, ont recommandé d'actualiser et d’unifier les textes criminalisant la contrebande dans le code des Douanes algériennes.

 Lors de cette rencontre organisée à l'initiative de la Cour de justice de Ghardaïa, en présence de magistrats, de la police judiciaire des différents corps sécuritaires, des responsables locaux des douanes, des universitaires et auxiliaires de justice, l'accent a été mis sur l'ampleur de ce phénomène sociétal qu'est la contrebande et la nécessité de mettre les lois en adéquation avec l’évolution politique, sociale et économique du pays.

"Il est temps de mettre à jour et réviser les lois régissant la lutte contre le phénomène de la contrebande en évitant la dualité des textes règlementaires en tenant compte de notre vécu, notre situation politique et économique ainsi que nos spécificités sociologiques", a souligné à l’APS Ahcene Bouskia, professeur à l’Ecole supérieur de la magistrature (ESM). Lors des débats , les intervenants ont souligné l'importance de cette rencontre visant à mettre en relief les impacts négatifs de la contrebande sur l'économie nationale, les problèmes d'ordre social et sécuritaire qu'elle peut générer en dépit des mesures prises aux niveaux local et national pour lutter contre la contrebande, appelant ainsi à la sensibilisation et la mobilisation de la société pour venir à bout de ce phénomène.

Les participants ont également exhorté les pouvoirs publics à la création d'une commission nationale multisectorielle chargée de résoudre les problèmes liés à l’application des textes relatifs à la juridiction douanière sur le terrain.

Organisée par la Cour de Ghardaïa, cette rencontre a pour objectif, selon Mustapha Smati, président de cette instance, de cerner les problèmes liés à l’application des textes de lois sur le terrain et la mise à jour de ces textes en conformité avec l’évolution de la société algérienne dans différents domaines (social, technologique, économique et autres).

Cette journée d’étude qui a réuni par visio-conférence des magistrats des cinq tribunaux affiliés à la Cour de Ghardaïa, des universitaires et auxiliaires de justice, constitue, selon les organisateurs, "une plateforme et un espace d’échange et de partage d’expériences visant à améliorer et actualis er les textes juridiques ainsi qu'à dévoiler le vide juridique existant pour lutter contre le phénomène de la contrebande". Plusieurs communications portant sur la définition du crime de la contrebande, l’impact de ce phénomène sur l’économie nationale et la société algérienne, les mécanismes réglementaires de lutte contre la contrebande ont été présentées par des universitaires et magistrats, dans le but d'engager une réflexion profonde sur la lutte contre ce phénomène.

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