Une rencontre de vulgarisation de la nouvelle loi 18/23 portant protection et préservation des terres relevant du domaine de l'Etat a été organisée mardi au tribunal de Tigzirt, au nord de Tizi-Ouzou, par la cour de justice locale.
L'ensemble des organismes, directions et élus locaux concernés par la gestion des biens et du patrimoine de l'Etat ont pris part à cette rencontre intitulée "protection des terres relevant du domaine de l'Etat de toute violation", pour s'imprégner des dispositions de la nouvelle loi promulguée le 28 novembre dernier.
Le procureur général près de la cour de Tizi-Ouzou, Abdelkader Amrouche, a souligné "la nécessité et l'importance de cette loi pour mettre fin au phénomène d'appropriation des biens de l'Etat, notamment, le foncier". Il a relevé que "plusieurs cas de dépassements" contre les biens de l'Etat, notamment, sur la bande côtière de la wilaya qui fait partie du domaine maritime de l'Etat, sont enregistrés au niveau de la wilaya.
"Certains particuliers n'hésitent pas à s'approprier des terrains biens de l'Etat pour, avec dans certains cas le silence de responsables censés protéger ces domaines, pour les exploiter dans des projets lucratifs, commerciaux et touristiques, et cette loi a été promulguée, justement, pour mettre un terme à ces agissements", a-t-il expliqué.
Le procureur du tribunal de Tigzirt, Naïm Bensafia, a, pour sa part, souligné "le durcissement et l'aggravation, à la faveur de la promulgation de cette loi, des peines encourues par les contrevenants". "Ces derniers seront désormais traduits devant la cour criminelle", a-t-il averti. La rencontre a été une occasion pour les différents intervenants d'exposer les contraintes rencontrées sur le terrain et la manière de mettre en application les dispositions de cette nouvelle loi.
Pour rappel, au terme du vote au parlement du texte de la loi en question en novembre dernier, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabia, avait affirmé que cette loi "consolidera les mécanismes de protection des terres relevant du domaine de l'Etat, dans le cadre d'une batterie de lois ayant pour but d'assoir l'autorité de l'Etat et de lutter contre la criminalité, toutes formes confondues, qui porteraient atteinte aux biens de la collectivité nationale". Ce nouveau texte de loi est à même de "faire face au phénomène des constructions anarchiques ayant défiguré le paysage urbain, de rationaliser l'usage des terres relevant du domaine de l'Etat, mais aussi de les ériger en source d'investissement et mécanisme efficace de développement", avait-t-il dit.
