Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé, jeudi à Alger, que l'adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l'usage de faux par l'Assemblée populaire nationale (APN) permettra à l'Etat d'assoir les bases d'une concurrence loyale et d'éradiquer le phénomène des fausses déclarations pour l'obtention d'indus avantages.
L'adoption par les députés de ce texte traduit leur "attachement à la moralisation de la vie publique et à la lutte contre les mauvaises pratiques et comportements sociétaux délétères", a précisé M. Tabi après l'adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l'usage de faux et du projet de loi sur les mesures particulières pour l'obtention de la pension alimentaire.
L'adoption de ce projet de loi "permettra à l'Etat d'assoir les bases d'une concurrence loyale dans tous les domaines et d'éradiquer le phénomène des fausses déclarations pour l'obtention d'indus avantages", a-t-il poursuivi. Grâce aux mesures préventives et aux mécanismes qu'il prévoit, ce texte permettra de "ren forcer la législation pénale en matière de lutte contre les phénomènes délétères qui impactent l'administration et la stabilité et la transparence des transactions", a soutenu le ministre.
Concernant l'adoption du projet de loi sur les mesures particulières pour l'obtention de la pension alimentaire, le ministre de la Justice a souligné que "le texte se distingue par sa dimension humaine et ses nobles objectifs visant la protection de la famille et de la société".
Ce projet constitue "un nouveau jalon qui vient s'ajouter à l'arsenal juridique national, renforçant ainsi le cadre juridique de l'intervention de l'Etat pour garantir le droit à la pension alimentaire aux bénéficiaires et remédier aux lacunes constatées dans l'application des dispositions de la loi 15-01 portant création du Fonds de la pension alimentaire", a-t-il expliqué.
Ce texte permet également de "consacrer pleinement le rôle social de l'Etat dans la protection des catégories sociales concernées par ses dispositions en garantissant leur droit à la pension alimentaire, en permettant également au Trésor de recouvrer les redevances financières via des mécanismes spécifiques", a-t-il ajouté. "Les dispositions de ce texte viennent aussi renforcer la législation nationale relative à la femme et à l'enfant, répondant ainsi aux asp irations de la société", a conclu le ministre.
Adoption de la nouvelle loi sur l'aviation civile
Les députés de l'Assemblée nationale populaire (APN) ont adopté, jeudi, le projet de loi modifiant et complétant la loi 98-06 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile. Le texte a été adopté lors d'une séance plénière consacrée au vote de plusieurs projets de loi, présidée par M. Brahim Boughali, président de l'APN, en présence des ministres des Relations avec le Parlement, Besma Azouar, et des Transports, Mohamed El-Habib Zahana. A l'issue du vote, M. Zahana a salué l'intérêt particulier accordé au projet de loi lors des débats des députés, insistant sur l'importance de ce nouveau texte visant à adapter la règlementation nationale en conformité avec les normes et recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), et à garantir la promotion du service du transport aérien dans le pays. Le projet de loi modifiant et complétant la loi n 98-06 du 27 juin 1998, fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, a connu plusieurs amendements proposées par les députés.
Outre la reformulation linguistique de certains articles sur le plan de la forme, ces amendements ont inclu s la prise en charge de l'Agence nationale de l'aviation civile de la protection des droits des passagers. Le Bureau de l'APN a soumis à la Commission des transports, des transmissions et des télécommunications huit propositions d'amendements, où plusieurs préoccupations qui y sont mentionnées ont été adoptées après avoir examiné les amendements proposés en présence des délégués de leur auteurs et des cadres du ministère des Transports et de l'Agence nationale de l'aviation civile.
