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Projet du Code pénal : La Commission des affaires juridiques de l'APN auditionne des représentants de la DGSN

Publié par DK NEWS le 23-12-2023, 15h16 | 9
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La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a auditionné, mercredi soir, des représentants de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), dans le cadre de l'examen du projet de loi modifiant et complétant l'Ordonnance n66-156 portant Code pénal, a indiqué jeudi un communiqué de la chambre basse du Parlement.  

Lors d'une réunion tenue en présence de représentants du ministère de la Justice, le président de la commission, Ahmed Boubaker, a précisé que celle-ci s'inscrit dans "le cadre de l'élargissement de la concertation en vue de réaliser la sécurité juridique et de prendre en charge les problématiques liées à l'application des lois, et ce en exécution des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune", se félicitant à ce propos "des efforts consentis par tous les services de sécurité, tous corps confondus, et les institutions chargées de la protection et de la défense des intérêts du citoyen et du pays".

A cette occasion, l'Inspecteur général à la DGSN, Hadj Said Arezki, a salué "les articles contenus dans ce  projet de loi, notamment ceux ayant trait au renforcement de la protection des agents de l'ordre public qui consentent d'immenses efforts pour la préservation de la sécurité qui relève de la responsabilité de tous".

La réunion a été l'occasion pour les membres de la commission de visionner un film documentaire sur les dangers et risques auxquels font face les agents de l'ordre public lors de l'accomplissement de leurs missions, qui mènent parfois à des décès". Les députés ont, en outre, écouté les interventions et les préoccupations exprimées par le directeur de la formation, du directeur de la Police judicaire et du directeur d'études à la Sûreté nationale. Pour sa part, le représentant du ministère de la Justice a affirmé que "l'élaboration de la politique pénale relève des prérogatives du ministère, notamment en garantissant une protection juridique totale à l'agent de l'ordre public lors de l'accomplissement de ses missions de protection du citoyen et de ses biens".

 

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