La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) organise, mercredi à Alger, une Journée parlementaire sur le thème "La qualité législative comme garantie du renforcement de la sécurité juridique", a indiqué mardi un communiqué de la chambre basse du Parlement.
Le président de l'APN, M. Brahim Boughali, présidera l'ouverture des travaux de cette Journée parlementaire, à la salle de conférences de la wilaya d'Alger, avant les interventions de juristes sur différents aspects de la qualité législative comme garantie de sécurité juridique.
Les communications programmées sont axées sur "la sécurité juridique et la qualité de la législation en Algérie : notions et indicateurs", "la réalisation de la sécurité juridique entre impératif d'évaluation et de remédiation" et "les règles d'une bonne législation dans la pratique et dans le guide d'élaboration des textes juridiques", a noté le communiqué. Il sera également question de "la complémentarité entre le Parlement et le Gouvernement comme mécanisme de réalisation de la qualité législative à la lumière de la loi organique 16-12 modifiée et complétée", de "la réalisation de la qualité législative à travers les étapes d'élaboration des textes juridiques" et du "rôle de la Cour constitutionnelle dans la réalisation de la qualité législative". Les interventions seront suivies d'un débat général, de la distinction de nombre de conférenciers et de la présentation d'une série de recommandations, a conclu la même source.
