Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh a annoncé samedi à Alger l'élaboration d'un décret ministériel relatif au redécoupage judiciaire de la capitale eu égard aux spécificités de cette dernière.
M. Louh a indiqué lors d'une conférence de presse animée à l'issue de l'inauguration du Centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique, que "le décret qui sera soumis à la prochaine réunion du gouvernement prend en compte la grande superficie de la capitale, sa croissance démographique et le développement de son activité économique. le nouveau découpage judiciaire de la capitale sera "conforme aux normes internationales en vigueur en matière de découpage judiciaire des capitales", a expliqué M. Louh.
Il a également révélé l'affectation d'une enveloppe dans le cadre de la loi de finances 2015 pour la réalisation d'un nouveau siège pour la Cour d'Alger, qui soit "digne" de la capitale, a-t-il dit. Il sera également procédé à la révision du découpage judiciaire de quatre wilayas du sud, selon les explications de M. Louh qui n'a pas révélé les noms des wilayas concernées.
A une question concernant le procès de Abdelmoumen Khelifa, le ministre a souligné qu'une fois les procédures de l'affaire terminées, un procès sera ouvert par le tribunal criminel ou par le tribunal correctionnel selon la nature du délit ajoutant que l'affaire sera jugée en "toute transparence".
"L'affaire sera enrôlée après le parachèvement de toutes les procédures", a-t-il tenu à souligner.
Concernant le recours à la visioconférence pour l'audition des témoins, M. Louh a précisé qu'il s'inscrivait dans le cadre de la modernisation du secteur de la justice ajoutant que "l'Algérie accuse un retard dans ce domaine car des affaires sont reportées à cause de l'absence de témoins lors de la séance du fait de l'éloignement de sa résidence, à titre d'exemple.
"Nous sommes en retard sur ce plan. Le témoin résidant à Adrar et qui doit être auditionné à Alger pourra l'être grâce à cette nouvelle technologie", a-t-il expliqué.Le ministre a indiqué dans ce sens que la technique de la visioconférence s'inscrivait dans le cadre de la loi sur la modernisation de la Justice qui sera appliquée après adoption.
Par ailleurs, le ministre a indiqué que la signature électronique permettra de réduire la durée de traitement des affaires, faciliter l'action de la justice et des juridictions et renforcer la coordination entre ces institutions. S'agissant du fonds de pension alimentaire destiné aux femmes divorcées ayant des enfants mineurs à charge et celles exerçant le droit de garde de leurs enfants, il a affirmé qu'il entrerait en vigueur après l'adoption du projet de loi.
