L'avant-projet de loi sur la santé propose la création d'un comité national de bioéthique pour la prise en charge des questions morales pouvant survenir lors de la pratique de la profession.
L'article 351 de l'avant-projet propose la création d'un comité national de bioéthique, «chargé de donner des avis et des recommandations sur les problèmes moraux soulevés par la pratique professionnelle, la recherche scientifique et l'application des technologies dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé, ayant pour objet l'être humain dans sa double dimension individuelle et sociale».
Le texte propose que cette instance soit créée auprès du ministre chargé de la santé, et que sa composition, organisation et fonctionnement soient fixés par voie règlementaire. La bioéthique est définie dans l'avant-projet comme étant «l'ensemble des mesures et activités liées aux don et au prélèvement d'organes et tissus, du sang humain et de ses dérivés, à l'assistance médicale, à la procréation et à la recherche biomédicale».
Par ailleurs, le texte suggère la création de conseils nationaux, régionaux et locaux de déontologie médicale, de médecins, de chirurgiens-dentistes et de pharmaciens. Ces instances, composées exclusivement de médecins, de chirurgiens-dentistes ou de pharmaciens, élus par leurs pairs, créent un organe de coordination et fixent leurs règlements intérieurs.
Les conseils nationaux, régionaux et locaux de déontologie, sont investis chacun en ce qui le concerne, du pouvoir de sanction, et se prononcent sur les violations des règles de déontologie médicale. Ils peuvent être saisis par le ministre chargé de la santé, par les chefs d'établissements de santé publics et privés et par tout usager et/ou leurs représentants habilités.
