Le projet de la loi relative à la santé définit la carte sanitaire comme étant le schéma directeur de la santé qui fixe les normes de couverture sanitaire et détermine les moyens à mobiliser au niveau national et régional.
Dans le souci d'assurer une répartition équitable des soins de santé, la carte sanitaire «tient compte du bassin de population, des caractéristiques épidémiologiques, sanitaires, géographiques, démographiques et socio-économiques», et vise, aussi, à «assurer l'accès aux soins en tout point du territoire national et améliorer les offres», précise le projet de loi.
L'objet de la carte sanitaire tel que présenté dans ledit projet de loi est de «prévoir les évolutions nécessaires, en vue d'adapter l'offre de soins, satisfaire de manière optimale les besoins de santé, définir l'organisation du système de soins et de préciser les conditions de mise en réseau des établissements de santé».
Evaluée et révisée, périodiquement, tous les trois mois, la carte sanitaire «détermine l'implantation, la nature, l'importance des installations sanitaires, y compris les équipements lourds, ainsi que les activités de soins nécessaires pour répondre aux besoins de la population» et «fixe, également, les limites des régions ainsi que les réseaux de prise en charge de problèmes particuliers de santé», est-il noté dans le projet de loi.
Le schéma d'organisation sanitaire vise, selon le même document, à «susciter les adaptations et les complémentarités de l'offre de soins, ainsi que les coopérations, notamment, entre les établissements et structures de santé.
