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Parlement : Renouvellement des structures de l'APN : l'Alliance de l'Algérie verte appelle au respect du règlement intérieur

Publié par DK News le 17-09-2014, 16h18 | 60
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Le groupe parlementaire de l'Alliance de l'Algérie Verte (AAV), a appelé à respecter le règlement intérieur de l'Assemblée populaire nationale (APN) et à donner une suite à sa demande relative à l'accès aux structures de l'APN avant l'expiration du délai accordé aux groupes parlementaires, indique mardi un communiqué du groupe.

Le groupe parlementaire de l'AAV a insisté sur la nécessité «de respecter le règlement intérieur de l'APN et des procédures juridiques relatives au renouvellement de ses structures», rappelant au président de l'APN «la nécessité de respecter le règlement intérieur de l'Assemblée».Le groupe parlementaire de l'AAV a dit appréhender que le retard dans la réponse à sa requête, ouvre la voie à «la remise en cause des procédures juridiques relatives à l'élection du bureau de l'Assemblée».

Le groupe a par ailleurs exprimé sa position quant à l'accès aux structures de l'APN le 2 septembre 2014 suite à la convocation officielle de son président le 31 août dernier pour la tenue d'une réunion de consultation sur le renouvellement des structures de l'APN. Il a rappelé que la réunion tenue le 2 septembre n'est parvenue à aucun accord sur les modalités de répartition des structures de l'APN sur les groupes parlementaires conformément à l'article 13 du règlement intérieur.  

Il a en outre affirmé n'avoir reçu aucun procès verbal de cette réunion de consultation ni de réponse de la part du président de l'assemblée concernant les demandes de rencontrer le président du groupe parlementaire sur ce sujet. 

Le groupe parlementaire de l'AAV «craint» que les délais soient insuffisants pour finaliser les procédures juridiques prévues par l'article 13 du règlement intérieur.  L'APN a procédé mardi au renouvellement annuel de ses structures à travers des élections au sein des groupes parlementaires.

Le renouvellement concerne «les postes des vice-présidents (au nombre de 9) et les bureaux des douze (12) commissions permanentes à travers des élections au sein des groupes parlementaires et la répartition des postes sur la base de la représentation proportionnelle» conformément aux dispositions du règlement intérieur de l'APN, notamment les articles 13 et 32.

 

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