Clin d’œil

Incendie de forêt à Bouhmama (Khenchela) : 5 personnes placées sous mandat de dépôt (parquet)

Publié par DK NEWS le 08-05-2024, 15h31 | 4
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Cinq (5) personnes accusées d’avoir provoqué un incendie de forêt à Bouhmama (Khenchela) ont été mises sous mandat de dépôt, tandis que deux autres ont été placées sous contrôle judiciaire, indique un communiqué publié mardi par le parquet du tribunal de Bouhmama.

 Le document précise que "conformément aux dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, le procureur de la République près le tribunal de Bouhmama informe l’opinion publique qu’à la suite de l’incendie qui s’était déclaré le 30 mars 2024 dans la forêt de Bouilfan, dans la commune de Bouhmama, causant la destruction de 56 hectares d’arbres forestiers, la brigade de recherche de la Gendarmerie nationale de Khenchela a été chargé d’ouvrir une enquête préliminaire".

  L’enquête a conclu, selon le même communiqué, qu’un groupe de personnes "n’avait pas pris de précautions, ni de mesures de sécurité nécessaires, en brûlant des déchets forestiers".

Il a ajouté qu’aujourd’hui (mardi 7 mai), "sept (7) suspects ont été déférés devant la justice dans le cadre de la procédure de comparution immédiate, et présentés devant le tribunal de Bouhmama pour le délit d’incendie involontaire et par imprudence, conformément aux dispositions de la loi n 23-21 du 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières.

Le tribunal a ordonné l’ajournement de l’affaire au 13 mai 2024, avec ordre de mise en détention provisoire de 5 accusés et de placement de deux autres sous contrôle judiciaire.

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