La loi relative à l’industrie cinématographique, visant à encadrer les activités de la production, la coproduction, la distribution, l’exploitation, l’exportation et l’importation des films, a été publiée au dernier Journal officiel.
Signée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, la Loi 24-07 du 29 avril 2024 a pour objet de "fixer les dispositions applicables à l’industrie cinématographique notamment celles relatives à la production, à la distribution, à l’exploitation des films cinématographiques et à leur promotion par tous supports, ainsi que l’organisation des activités y afférentes".
L’industrie cinématographique entend, au sens de cette loi, "l’ensemble des opérations de production et de service intégrées et interdépendantes, qui concourent à la réalisation des films cinématographiques".
Les activités techniques relatives au traitement des enregistrements d’images et du son, à leur mixage et à leur montage, à l’ajout des effets spéciaux, au doublage et sous-titrage des films cinématographiques ainsi qu’au tirage des copies aux fins de leur exploitation et à toute prestation technique, comptent parmi les services cinématographiques.
Cependant, les activités ayant pour objet la production, la distribution et l’exploitation de films cinématographiques sur tous supports d’enregistrement ou de leur diffusion télévisuelle ou sur des plates-formes électroniques, excepté les écrans de cinéma, sont rattachées à l'audiovisuel, selon cette loi.
La production cinématographique est définie comme un "processus de réalisation d’un film parti de l’idée initiale ou du scénario en passant par le financement, le rassemblement des équipes artistiques et techniques, la préparation du projet, le tournage, les opérations post-production jusqu’à la concrétisation de l’œuvre finale présentée au public".
La loi sur le cinéma donne également un cadre juridique à la production d’un film par deux producteurs ou plus et au producteur (associé, délégué, exécutif).
Le réalisateur est, au sens de cette loi, toute "personne qui assure la responsabilité de concrétisation du projet de réalisation du film, assure la direction des équipes artistiques et techniques lors du tournage et veille au suivi des travaux techniques y afférents".
Composée de 88 articles, la loi sur l'industrie cinématographique encadre également les activités de distribution cinématographique, incluant la commercialisation des films et leur promotion commerciale, l’exploitation cinématographique notamment la projection de films dans des salle cinéma et dans des multiplex de salles de cinéma et des espaces de projection publics ou par leur diffusion via des plates-formes électroniques.
Un visa culturel est exigé pour toute exploitation d’un film cinématographique aux fins de sa projection au public ou à des catégories de public pour une durée limitée, dans le cadre de manifestations culturelles, selon les termes de cette loi.
Le ministre chargé de la culture élabore, en coordination avec les secteurs et les institutions concernés, la politique nationale en matière de l’industrie cinématographique et veille à sa mise en œuvre.
Elle vise, essentiellement le développement économique, social et culturel de l'industrie cinématographique, l’adaptation de l’industrie cinématographique aux évolutions et à l'innovation technologiques et l’augmentation de la compétitivité de l'industrie cinématographique algérienne et la diversification de la production cinématographique nationale.
La préservation de l’identité nationale et le renforcement de la cohésion nationale ainsi que la valorisation des évènements historiques et des hauts faits de la résistance nationale et de la Révolution de libération sont également les objectifs assignés à cette politique nationale qui vise à promouvoir la destination touristique algérienne.
La loi sur l'industrie cinématographique prévoit aussi des mesures pour la production de films se rapportant aux évènements et aux symboles de la période de la résistance populaire, du mouvement national et de la Révolution du 1er novembre 1954, soumise à l’autorisation préalable délivrée par le ministre chargé des moudjahidine, conformément à la législation en vigueur.
Par ailleurs, la loi prévoit un soutien de l'Etat au cinéma à travers l’encouragement et la promotion de l’investissement et du partenariat dans l’industrie cinématographique.
Les investisseurs dans le domaine bénéficient, en vertu de cette loi, des privilèges et des mesures incitatives à l’effet de réaliser des projets d’investissement.
A cet effet, la nouvelle loi prévoit la création d'une commission d’aide au titre de soutien public à l’industrie cinématographique chargée d’étudier les demandes d’attribution d’aide aux investisseurs.
Enfin, la Loi sur l'industrie cinématographique prévoit des sanctions pénales et administratives applicables en cas d'infraction aux dispositions de cette loi.
