La lutte contre la biopiraterie (vol des ressources génétiques et pillage des savoirs traditionnels) pourrait bientôt s'appuyer sur un traité international avec la réunion historique qui s'ouvre à l'ONU pour conclure un traité visant à lutter contre l'appropriation illégitime des ressources génétiques.
"Les négociations ne seront pas faciles", a averti le directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), Daren Tang.
Le projet de traité - négocié jusqu'au 24 mai par plus de 190 pays membres de cette agence de l'ONU - stipule que les déposants de demandes de brevet devront divulguer le pays d'origine des ressources génétiques de l'invention et le peuple autochtone ayant fourni les savoirs traditionnels associés.
Le projet de traité vise à accroître "l'efficacité, la transparence et la qualité" du système des brevets pour s'assurer que l'invention est bien nouvelle et que les pays et communautés concernés ont donné leur accord, afin de lutter contre ce qui est familièrement appelé "la biopiraterie".
"Nos communautés ont souvent été exclues des bénéfices issus de la commercialisation et de l'utilisation de leurs connaissances et de leurs ressources", a dénoncé le Kenya, au nom des pays africains, qui demandent que l'exigence de divulgation soit "obligatoire".
Les ressources génétiques - comme les plantes médicinales, les variétés végétales et les espèces animales - sont de plus en plus utilisées dans de nombreuses inventions par la recherche et l'industrie (cosmétiques, semences, médicaments, biotechnologie, compléments alimentaires...).
Si elles ne sont pas brevetables en tant que telles, les inventions qui reposent dessus peuvent l'être, donnant lieu parfois à de longues batailles juridiques.
Un succès des discussions "contribuerait à renforcer la confiance dans le système des brevets" alors que "les innovations dans le domaine des biotechnologies sont cruciales pour atteindre les objectifs de développement durable et améliorer notre sécurité alimentaire, notre santé et notre bien-être", souligne-t-on.
La communauté internationale a souligné lundi l'importance des savoirs traditionnels, mais plusieurs questions restent en suspens alors que plusieurs pays développés craignent qu'un traité aboutisse à une plus grande incertitude et entrave l'innovation.
Le chef de l'Ompi a appelé à "montrer qu'il n'y a pas de contradiction entre un régime de propriété intellectuelle solide et prévisible (...) et un régime qui répond aux besoins de tous les pays et de toutes les communautés, y compris ceux des peuples autochtones et des communautés locales".
Les pays doivent s'entendre sur diverses questions techniques, comme la définition d'une ressource génétique ou ce qui doit être divulgué et quand, ainsi que sur celle, cruciale, des sanctions et des conditions pour révoquer les brevets.
De nombreux pays en développement plaident en faveur de sanctions mais les pays développés insistent sur l'importance qu'elles soient "équilibrées".
