Les participants à la journée d'étude sur "les dispositions contenues dans la loi N 02-24 liées à la lutte contre le faux et l'usage de faux" ont souligné, mardi au siège de la cour de justice de Saïda, que cette loi vise à moraliser la vie publique.
Dans son intervention sur les mesures de précaution à respecter au regard de la loi n 02-24-du 26 février 2024, le juge d'instruction près le tribunal de Saïda, Lakermi Gherissi, a souligné que la loi stipule, dans son premier article, les importants objectifs à travers lesquels "le législateur algérien vise à lutter contre le faux et l'usage de faux, en tant que phénomène négatif de la société", à l'instar de la moralisation de la vie publique, le renforcement de la confiance générale, la lutte contre tous les phénomènes d’escroquerie, le traitement profond et répressif, la préservation de la sécurité des documents et la stabilité des transactions.
Pour sa part, le Procureur-adjoint près la cour de Saïda, Djani Abdelzziz, a indiqué que cette loi est venue approuver le durcissement des sanctions contre les personnes impliquées dans la falsification de documents et de billets de banque, indiquant que les exigences de cette loi visent à moraliser la vie publique et renforcer la protection juridique, économique et sociale, en plus de renforcer la législation dans le domaine de la lutte contre le délit du faux et l'usage de faux, en s'attaquant fermement à ce délit grave sous ses diverses formes.
Il a souligné que cette nouvelle loi prévoit des peines sévères allant jusqu'à 10 ans de prison pour la falsification de documents administratifs, tels que les certificats, les permis, entre autres, et qu'elle augmente jusqu'à 20 ou 30 ans de réclusion en cas de délit commis par un juge, un notaire ou un agent public, et à la réclusion à perpétuité s'il s'agit de faux billets de banque.
