Les participants à une journée d’information sur "les fraudes commises lors des examens de fin d’année du Baccalauréat et du BEM", organisée jeudi à Saïda, ont mis en exergue l’efficacité du rôle de l’Instance nationale de prévention des crimes en lien avec les TIC dans la prévention des fraudes pouvant survenir lors de ces examens.
Dans ce contexte, le procureur de la République près le tribunal de Hassasna, M. Ould Amara Hanifi, dans son exposé lors de cette rencontre organisée par la Cour de Justice de Saïda, a rappelé le rôle efficient de cette Instance dans l’investigation et la recherche des crimes, ainsi que le suivi rigoureux au niveau des instances judiciaires spécialisées, selon la qualification du crime ou du délit.
Le même intervenant a, d’autre part, évoqué les mécanismes utilisés dans la lutte contre les fraudes aux examens du Bac et du BEM, mettant particulièrement en relief le rôle de la cellule de veille et de suivi dans la prévention des crimes de fraudes, du fait de sa capacité à anticiper et son efficacité à suivre le bon déroulement des examens.
Abondant dans le même sens, le président du tribunal de Hassasna, Selmi Moujed, a mis en valeur le rôle de cette instance dans la lutte contre la cybercriminalité, particulièrement pour son apport consistant à débusquer les individus auteurs de fuites et de publications dans les réseaux sociaux, notamment, des " sujets "d’examens.
Le même intervenant a affirmé que l’amendement du Code pénal et l’institution de l’instruction 20-06 datée du 28 avril 2020, ont permis de mettre la lumière sur les actes portant atteinte à l’intégrité des examens et des concours, de même qu’il a permis, en vertu de certains de ces articles, notamment l’article de l’alinéa 6 de l’article 253 bis à l’alinéa 12 du même article, de définir les cas de fuite et de publication des sujets d’examens et les réponses à leurs questions, prévoyant à l’encontre de leurs auteurs des peines d’une à trois années de réclusion.
Le magistrat a fait observer que cette peine est susceptible d’être durcie, lorsque la fraude est commise par le biais du support électronique pour être ramenée à 5 ans en sus d’une amende pouvant atteindre 1 million de dinars.
