Les participants au séminaire régional sur "le rôle de l’huissier de justice à l’heure des amendements de la loi 23-13 du 5 aout 2023 portant organisation de la profession d'huissier de justice" ont appelé jeudi à M’sila à "unifier les procédures de vente de biens meubles et biens immobiliers".
Les intervenants durant la rencontre organisée à l’amphithéâtre Abdelmadjid Alahoum de l’université de M’sila ont recommandé d’organiser une formation sur l’évaluation et l’inventaire des biens meubles et appelé à hâter la publication des textes d’organisation de la vente des biens meubles et biens immobiliers.
Les participants à cette rencontre qui a regroupé 200 huissiers de justice des wilayas de M’sila, Djelfa, Bouira, Médéa et Laghouat ont appelé aussi à définir et simplifier les procédures de réconciliation et de médiation et d’en fixer les effets et d’inclure de PV de médiation parmi les documents exécutoires dans l’article 600 du code de procédure civile et administrative.
L’accent a été également porté sur le caractère prioritaire de la formation des huissiers de justice et leurs adjoints par la création d’une école nationale de formation dédiée à cette vocation.
Dans une déclaration à la presse en marge de la rencontre, le président de la chambre régionale des huissiers de justice des wilaya du Centre, Fouad Aïssani, a souligné que la rencontre organisée en coordination avec la cour de justice et l’université de M’sila vise à mettre en lumière les nouvelles missions de l’huissier de justice définies par cette loi.
De son côté, le procureur général près la cour de M’sila, Fayçal Bendaâsse, a souligné l’objectif du séminaire est d’améliorer le travail de la justice et de l’exécution des jugements et décisions de instances judiciaires civiles et pénales, affirmant que les recommandations de la rencontre "seront élevées à la tutelle pour contribuer aux efforts d’amendement du code de procédure civile et administrative".
De son côté, le recteur de l’université de M’sila, Pr. Amar Boudelaa, a estimé que l’accueil, par l’université, de pareilles manifestations permet aux étudiants en droits et sciences politiques de se familiariser avec l’aspect pratique de la justice et participe à l’ouverture de l’université sur son environnement.
