Société

Tlemcen : Trois personnes placées en détention provisoire pour fuite de sujets d'examen du baccalauréat (Parquet)

Publié par DK NEWS le 12-06-2024, 15h30 | 4
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Trois personnes ont été placées en détention provisoire, mardi à Maghnia (Tlemcen), après avoir divulgué des sujets de l'examen du baccalauréat, selon un communiqué du Parquet près le Tribunal de Maghnia (Cour de justice de Tlemcen).

La même source précise que "Conformément aux dispositions de l'article 11 du Code de procédure pénale et dans le cadre de la lutte contre les délits portant atteinte à l'intégrité des examens et des concours, le Parquet de la République près le Tribunal de Maghnia a traité, le 10 juin, une affaire liée à trois personnes ayant divulgué le sujet de la langue anglaise par un moyen de communication à distance, lors de l'examen final du baccalauréat".

Le communiqué ajoute que "le 11 juin, les suspects ont été déférés devant le parquet de la République et poursuivis pour le délit d'atteinte à l'intégrité des examens en divulguant les sujets des examens finaux de l'enseignement secondaire à l'aide d'un moyen de communication à distance, un acte prévu et puni par l'article 253 bis 6 et 7 du Code pénal, avec leur renvoi devant la section correctionnelle, selon les procédures de comparution directe".

L'affaire a été reportée par le chef de la section correctionnelle pour l’audience du 19 juin, avec ordonnance de placement en détention provisoire des prévenus, a-t-on indiqué.

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