Le tribunal de l'Union européenne (UE) a épinglé un "manque de transparence" de la Commission européenne dans les achats de vaccins anti-Covid, en pleine crise sanitaire.
"La Commission n'a pas donné au public un accès suffisamment large aux contrats d'achat de vaccins contre la Covid-19", a tranché mercredi le tribunal de l'UE. Il était saisi de deux recours émanant de particuliers et d'un groupe d'eurodéputées écologistes à propos de ce marché de plus d'un milliard de doses.
L'une d'elles, l'élue allemande Jutta Paulus, a salué "une victoire" à mettre au crédit de sa collègue française Michèle Rivasi, associée avec elle à cette plainte avant son décès fin 2023.
"L'automatisme de la Commission consistant à réclamer la confidentialité pour à peu près tout ce qui est pertinent dans les contrats a été rejeté", s'est réjouie une autre coplaignante, l'eurodéputée luxembourgeoise Tilly Metz.
Parmi les "irrégularités" pointées par le tribunal, figure notamment le refus "partiel" de divulguer les déclarations d'absence de conflit d'intérêts des négociateurs européens de ces achats. Il s'agit de responsables de la Commission et de représentants des Etats membres.
La Commission a argué d'un besoin de protection de la vie privée de ces négociateurs, mais connaître leur identité et leur parcours professionnel était d'"intérêt public", a estimé la juridiction établie à Luxembourg.
Un autre grief retenu porte sur certaines clauses des contrats restées secrètes à propos des éventuels dommages et intérêts dus par les laboratoires aux Etats membres en cas de défaut des vaccins.
"La Commission n'a pas démontré qu'un accès plus large à ces clauses porterait effectivement préjudice aux intérêts commerciaux de ces entreprises", relève le tribunal.
