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Le projet de loi sur les documents et titres de voyage vise à donner une base juridique au passeport biométrique

Publié par DK News le 13-01-2014, 17h47 | 84
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Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, Tayeb Belaiz, a affirmé lundi à Alger, que le projet de loi relatif aux documents et titres de voyage vise à conférer une «base juridique» au passeport biométrique en vigueur en Algérie depuis janvier 2012.  

Le texte vise une «mise en conformité avec les lois de la république et dispositions de la constitution qui souligne, dans son article 44, qu'il est du droit du citoyen de circuler à l'intérieur et à l'extérieur du pays», a indiqué M. Belaiz lors de la présentation de la loi devant l'Assemblée populaire nationale (APN). 

Il a précisé que le projet de loi vise également une mise en confomité avec les conventions internationales sur l'aviation civile qui insistent sur l'obligation de circuler avec un passeport biométrique à dater du 25 novembre 2015.  

Outre la prorogation de la validité de ce document de 5 à 10 ans,  M. Belaiz a ajouté que grâce à ce projet de loi «le passeport est exempt de toute enquête dès lors qu'il est du droit de tout Algérien d'obtenir un passeport et de circuler à l'intérieur et à l'extérieur du pays».

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