Le Gouvernement a examiné, mercredi, lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, un projet de décret exécutif fixant les conditions et les procédures d'agrément, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d'éducation et de 'enseignement, indique un communiqué des Services du Premier ministre.
Lors de sa réunion consacrée au suivi de la rentrée scolaire et universitaire, le Gouvernement a examiné « un projet de décret exécutif fixant les conditions et les procédures d'agrément, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d'éducation et d'enseignement » , précise la même source.
Ce projet de décret exécutif vise « à améliorer la qualité de l'enseignement et les conditions de scolarisation, et à promouvoir les normes techniques et pédagogiques applicables à l'investissement privé dans le domaine éducatif, et à assurer la complémentarité avec le secteur public à travers la consécration de la loi d'orientation sur l'éducation nationale comme une référence fondamentale pour l'activité de ces établissements", souligne la même source.
Examen du suivi de la rentrée scolaire et universitaire (communiqué)
Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, présidé, mercredi, une réunion du Gouvernement consacrée au suivi de la rentrée scolaire et universitaire, ainsi qu'à l'examen de projets de décrets exécutifs relatifs à plusieurs secteurs, indique un communiqué des Services du Premier ministre, dont voici le texte intégral:
« Le Premier ministre, Monsieur Nadir Larabaoui, a présidé, ce mercredi 25 septembre 2024, une du Gouvernement a consacré au suivi de la rentrée scolaire et universitaire, ainsi qu'à l'examen d'un projet de décret exécutif fixant les conditions et les procédures d'agrément, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d'éducation et d'enseignement, visant à améliorer la qualité de l'enseignement et les conditions de scolarisation, et à promouvoir les normes techniques et pédagogiques applicables à l'investissement privé dans le domaine éducatif, et à assurer la complémentarité avec le secteur public à travers la consécration de la loi d'orientation sur l'éducation nationale comme une référence fondamentale pour l'activité de ces établissements.
Par ailleurs, et en application des directives de monsieur le Président de la République relatives à l'organisation du commerce extérieur, le Gouvernement a examiné les moyens de renforcement du cadre réglementaire relatif à la protection et à la promotion de l'économie nationale à travers la régulation des importations et des exportations et la consolidation des équilibres économiques afin d'éviter tout déséquilibre du marché national.
Dans le même cadre, le Gouvernement a parachevé l'examen du projet de décret exécutif relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, visant le renforcement du cadre réglementaire réglementant la profession du commissionnaire en douane, et à renforcer sa contribution aux efforts de développement des services des douanes.
Enfin, le gouvernement a examiné un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'acquisition du logement public promotionnel.
