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Parlement APN : la Commission des affaires juridiques entame l'examen des dispositions du projet de loi portant code de procédure pénale

Publié par DK NEWS le 15-10-2024, 17h22 | 3
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La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), a entamé, mardi, l'examen des dispositions du projet de loi portant code de procédure pénale, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.

"La Commission a entamé, sous la présidence de M. Hicham Sifer, l'examen des dispositions de ce projet, et ce, en présence de cadres du ministère de la Justice", a précisé la même source.

Par ailleurs, la Commission a adopté, lors de cette réunion, un rapport relatif à la validation de la qualité d'un nouveau membre de l'APN, a ajouté le communiqué.

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