Le projet de loi relatif aux titres et documents de voyage présenté lundi à l'Assemblée populaire nationale (APN) vise "l'actualisation de la législation algérienne, son adaptation aux développements internationaux et la facilitation du déplacement des Algériens à l'étranger en toute liberté et sécurité".
Selon le rapport préliminaire du projet de loi présenté par la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, le projet de loi "répond au développement technologique survenu dans le monde qui exige l'actualisation de la législation algérienne d'autant plus que les documents de voyage symbolisent l'autorité et la souveraineté de l'Etat".
Il a pour objectif de "permettre à l'Algérie de se conformer à la convention sur l'aviation civile qui exige des Etats de délivrer aux citoyens désireux de voyager des passeports biométriques avant le 25 novembre 2015". Le texte de loi définit les conditions et modalités de délivrance des titres et documents de voyage et de désignation des autorités en charge de cette opération.
La commission des affaires juridiques a examiné, selon le rapport préliminaire, les dispositions du projet de loi "dans le cadre du contexte général dans lequel il intervient du fait de son caractère purement technique sans toucher à ses principes fondamentaux qui constituent un soutien à la noble démarche et de l'Etat et sa volonté de venir à bout de toute forme de bureaucratie".
Après la présentation du rapport préliminaire, certains députés ont salué la mesure relative à la prorogation de la validité du passeport de 5 à 10 ans alors que d'autres ont demandé de fixer les délais de délivrance de ce document.
Pour certains députés, la prorogation de la validité du passeport est une mesure qui arrange le citoyen, d'une part et permet d'économiser l'effort humain et le budget consacré au papier utilisé dans la confection de ce document d'autre part.
Ils ont, dans ce sens, souligné l'importance de valoriser la ressource humaine en prévoyant des formations périodiques et d'aménager les administrations dans le souci de faciliter les différentes étapes de confection du passeport biométrique.
D'autres députés ont demandé de fixer les délais de délivrance du passeport biométrique en proposant un article supplémentaire dans le projet de loi tout en apportant des clarifications des mesures prises en cas de refus de délivrance du passeport. Ils ont également proposé la prise de mesures supplémentaires pour faciliter le retrait de documents d'Etat civil et l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans la modernisation de l'administration tout en insistant sur l'accélération de la mise en place du registre national de l'Etat civil.
