Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh a affirmé samedi que son secteur ambitionnait d'approfondir les réformes, conformément aux orientations du président de la République, a indiqué hier un communiqué de l'Assemblée populaire nationale (APN).
M. Louh qui présentait un exposé sur le budget du secteur de la Justice devant la commission des Finances et du Budget de l'APN, a indiqué que «les affectations proposées au titre du budget de 2015 concernent la prise en charge d'une partie du plan d'action du gouvernement, adopté par le parlement et élaboré en cinq volets», précise la même source.
Ces volets portent sur l'enrichissement du système législatif et son adaptation aux normes internationales, la promotion des ressources humaines, la réforme du système de formation, la modernisation de la Justice, la disponibilité des sièges devant abriter les différentes juridictions et la poursuite de la réforme du système pénitentiaire.Le ministre a expliqué ces volets aux membres de la commission, exposant les affectations mobilisées pour la réalisation de ces objectifs.
Il a également passé en revue les différentes réalisations du secteur et les projets prévus à moyen et à long termes dans chaque volet. Par ailleurs, M. Louh a interpellé les membres de la commission sur les avantages de la certification électronique, qui sera appliquée prochainement au niveau de cinq cours de justice à titre expérimental, pour la généraliser ensuite aux autres juridictions, selon la même source.
Il a également fait part de l'intention de son département ministériel de procéder au découpage judiciaire de la capitale et de doter les différentes cours de justice de salles supplémentaires pour un meilleur traitement des affaires des justiciables.
Lors du débat qui a suivi l'exposé, les membres de la commission ont posé leurs préoccupations liées notamment à la nécessité de rapprocher les détenus de leurs familles, au retard dans la réalisation de certaines cours de justice dans plusieurs wilayas, outre le renforcement de l'indépendance de la justice selon le principe de séparation des pouvoirs, a souligné le communiqué.
Certains membres ont mis l'accent sur la nécessité de soutenir les magistrats chargés des affaires de corruption, tandis que d'autres se sont interrogés sur le rôle du ministère dans le suivi de l'application des lois.
Avant le début des travaux de la réunion de la commission des finances et du budget de l'APN, qui s'inscrit dans le cadre des ses réunions consacrées à l'examen du budget de l'Etat au titre du projet de loi des finances 2015, le président de la commission, Berrabah Zebbar a salué le progrès réalisé dans le secteur de la justice notamment en matière de modernisation des procédures judiciaires et d'utilisation des TIC.
Il s'est également félicité des efforts consentis en matière de formation des magistrats et d'équipements, citant deux articles dudit projet de loi: l'article 28 du code du timbre et l'article 123 relatif à l'ouverture d'un compte d'affectation spéciale intitulée «Fonds de pension alimentaire».
