Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, a prévu lundi à Alger que le juge algérien en charge de l'affaire de l'assassinat des 7 moines de Tibhirine à Médéa en 1996, se rendra en France fin octobre pour l'exécution de la commission rogatoire.
Dans une déclaration à la presse en marge de la cérémonie d'installation du président de la cour d'Alger, M. Louh a indiqué que "dans le cadre du principe de réciprocité et de la coopération judiciaire, le juge algérien doit procéder à son tour à l'exécution de la commission rogatoire en France à la fin octobre".
Répondant à une question sur la visite à Alger du juge français en charge de l'affaire, le ministre a précisé que "le déplacement du juge algérien en France s'inscrit dans le cadre de la coopération judiciaire conformément aux usages".
"L'objectif commun" dans la coopération judiciaire est de lutter, a-t-il ajouté, contre la criminalité, de trouver la vérité et de punir les criminels notamment dans le crime organisé et le terrorisme".
M. Louh a rappelé que l'affaire "était instruite en Algérie par le pôle pénal d'Alger spécialisé dans les affaires de terrorisme et du crime organisé et l'est également par la justice française dans le cadre de la coopération judiciaire entre les deux pays conformément à l'accord judiciaire qui lie les deux parties".
Le ministre a précisé qu'"après que les autorités algériennes aient donné leur feu vert, le juge français est venu en Algérie (...) pour l'exécution de la commission rogatoire relative à cette affaire".
Il a ajouté que "l'exécution de la commission rogatoire et l'application des procédures seront effectués par le juge algérien chargé de cette affaire conformément aux usages et conventions internationaux ".
