Des juristes ont préconisé, dimanche à Alger, des solutions alternatives à l'arbitrage pour le règlement des litiges dans le monde des affaires en Algérie afin de préserver les relations entre les partenaires économiques.
A cet effet, la médiation et la conciliation sont considérées comme des modes alternatifs susceptibles de pallier les problèmes que peut poser la justice dans le règlement des litiges, permettant aux parties en conflit de reprendre leurs relations d'affaires plus rapidement, a affirmé maître Rabah Hached, avocat au barreau de Paris, lors de la 5ème édition des "journées d'études Mohand Issad" sur l'arbitrage international.
Cette rencontre, axée autour du thème "le contrat international et des modes de règlement des litiges"", a été organisée par le World Trade Center-Algeria et l'Association des avocats pour un barreau pluriel de Paris.
A la différence de l'arbitrage, qui est un processus complexe et nécessitant des coûts importants, la médiation est menée par un tiers qui rapproche entre les parties en conflit dans le but de faciliter l'aboutissement à une transaction pour purger le litige, alors que la conciliation n'exige pas l'intervention d'un tiers pour arranger entre les parties litigieuses.
"Quand le litige n'est pas important, il vaut mieux aller aussi bien vers la médiation que vers la conciliation", a conseillé Me Hached. Alors que ces modes alternatifs de règlement des conflits commerciaux sont nouveaux en Algérie, les organismes sensés les promouvoir ne sont pas encore performants pour inciter les opérateurs économiques à opter pour ces solutions à l'amiable, a-t-il observé.
Par ailleurs, dans le domaine des relations internationales, d'autres juristes ont recommandé un règlement des litiges par le recours, aux tribunaux à travers "la clause attributive de juridiction" qui est un mode contentieux appliqué par un juge.
"Les entreprises algériennes, aussi bien privées que publiques, recourent plus à l'arbitrage qu'à la médiation et à la conciliation", selon le professeur Ali Bencheneb. Bien qu'elles ne soient toujours opportunes, ces clauses sont moins coûteuses que l'arbitrage et sont caractérisées par leur souplesse et la pérennité des relations d'affaires.
"Le coût de la médiation est beaucoup plus faible que le coût de l'arbitrage, ce qui explique qu'il y a de plus en plus d'entreprises qui souhaitent aller à la médiation et à la conciliation", estime l'expert français, Laurence Ravillion.
Citant les dernières statistiques du centre de médiation et d'arbitrage de Paris, M. Ravillion note une "vraie avancée" de ces nouveaux produits sur le marché juridique en France. Le recours des entreprises françaises à ces modes alternatifs de règlement des litiges, qui connaissent un essor aux Etats-Unis, a augmenté de plus de 20% en 2013 par rapport à l'année d'avant.
