L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, mercredi, le projet de loi de Finances 2015 lors d'une séance plénière présidée par Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, en présence du ministre des Finances, Mohamed Djellab.
Adopté à la majorité, ce projet de loi prévoit des recettes budgétaires de 4.684,6 milliards (mds) de DA et des dépenses publiques de 8.858,1 mds de DA, soit un déficit budgétaire de 4.173,3 mds de DA (l'équivalent de 22,1% du PIB).
Ce texte table sur une croissance économique globale de 3,42% et de 4,25% hors-hydrocarbures et sur une variation de l'indice des prix à la consommation de 3% contre 3,5% en 2014.
Le coût du droit de timbre du passeport biométrique révisé à la baisse à 6000 DA
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mercredi à la majorité la révision à la baisse du coût du droit de timbre du passeport biométrique arrêté à 6.000 DA contre 10.000 DA proposés dans le projet de loi de finances 2015.
La commission des finances et du budget de l'APN a révisé à la baisse le coût du droit de timbre du passeport biométrique à 6.000 DA «en raison des préoccupations exprimées à ce sujet».
Cet amendement «est une réponse partielle aux différentes propositions exprimées, en vue d'alléger la charge fiscale que subissent les citoyens», a estimé la commission.
L'article 25 du projet de loi de finances portant amendement de l'article 136 du code du timbre relatif au droit de timbre du passeport est rédigé comme suit: le passeport ordinaire délivré en Algérie est soumis pour chaque période légale de validité à un droit de timbre de 6.000 DA, destiné à couvrir tous les frais.
Les membres de l'APN ont adopté cet amendement lors d'une séance plénière consacrée au vote du projet de loi des finances 2015, présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée, en présence du ministre des finances, Mohamed Djellab et plusieurs membres du gouvernement.
Le projet de budget de l'APN pour l'année 2015 approuvé par le bureau de l'APN
Le projet de budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour l'année 2015 a été approuvé mardi par le bureau de l'APN lors d'une réunion présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée.
«Après débat, le bureau de l'APN a approuvé le projet de budget avant de le soumettre pour avis à la commission des finances et du budget conformément aux dispositions de l'article 80 du règlement intérieur de l'APN», indique un communiqué de cette institution.
La commission de l'Agriculture poursuit l'examen du projet de loi relatif à la pêche
et à l'aquaculture
La commission de l'agriculture, de la pêche et la protection de l'environnement à l'Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi mardi l'examen du projet de loi amendant et complétant la loi 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture, indique un communiqué de l'APN.
La commission a auditionné, dans ce cadre, six académiciens de haut niveau, spécialisés dans les domaines de l'économie, des sciences agronomiques, de l'océanographie et de l'aménagement du littoral.
Le ministre de la Pêche et des Ressources halieutiques, M. Sid-Ahmed Ferroukhi avait présenté dimanche un exposé sur le projet de loi, objet d'examen, lors d'une réunion présidée par M. Boukhalkhal, président de la commission.
