La réalisation de l'autoroute Pénétrante reliant Tizi-Ouzou à l'autoroute Est-Ouest a été attribuée à un groupement d'entreprises algéro-turc, indique le contrat constitutif du groupement rendu public dimanche. Selon l'acte du contrat constitutif, l'entreprise nationale des grands ouvrages d'art (Engeoa) et les sociétés de droit turc «Ozgun insaat taahhut sanayi ve» et «nurol insaat ve ticaret anonim sirketi» s'associent pour constituer un groupement chargé de ce projet.
Il s'agit de la réalisation de la pénétrante autoroutière reliant la ville de Tizi Ouzou à l'autoroute Est-Ouest sur un linéaire de 48 km réparti en deux tranches à savoir 36 km dans la wilaya de Tizi Ouzou et 12 km dans la wilaya de Bouira. Par ailleurs, la durée du groupement est fixée à cinq ans à compter de son immatriculation au registre de commerce, sauf prorogation décidée d'un commun accord, précise l'acte constitutif.
Le groupement constitué, dont la forme juridique est définie par les articles 796 et 797 du code de commerce, est non doté d'un capital, ce qui ne saurait donner lieu à la création d'une société de forme commerciale, précise la même source.
Selon l'article 796 du code de commerce, «deux ou plusieurs personnes morales peuvent constituer entre elles par écrit, pour une durée déterminée, un groupement en vue de mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l'activité économique de ses membres, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité».
L'article 797 stipule que «le contrat de groupement détermine l'organisation du groupement, sous réserve des dispositions du présent code». «Il est établi par écrit et publié, selon les modalités fixées par voie réglementaire. Il contient notamment la dénomination du groupement, les nom, raison sociale ou dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du domicile ou du siège social et s'il y a lieu, le numéro d'immatriculation au registre de commerce, de chacun des membres du groupement».
Il mentionne également «la durée pour laquelle le groupement est constitué, l'objet du groupement, l'adresse du siège du groupement». Le texte précise enfin que «toutes les modifications du contrat sont établies et publiées dans les mêmes conditions que le contrat lui même».
