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Constitution : Portes ouvertes sur le Conseil Constitutionnel au profit des étudiants des facultés de Droit et des sciences politiques

Publié par DK News le 13-11-2014, 19h06 | 31
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Le Centre d'études et de recherches constitutionnelles relevant du Conseil Constitutionnel a organisé, jeudi, des portes ouvertes sur le Conseil au profit des étudiants en post-graduation des facultés de Droit et des sciences politiques dans le cadre de la célébration du 25ème anniversaire de la création du Conseil constitutionnel.

Ces portes ouvertes sont organisées au profit des étudiants des facultés de Droit aux universités d'Alger, de Tamanrasset, de Laghouat, de Chlef, de Khemis Meliana et d'Oran, outre les étudiants de l'Ecole supérieure des sciences politiques (ESSP).

Après avoir visité les différents services du Conseil Constitutionnel, les étudiants ont été reçus par le président du Conseil, Mourad Medelci, qui leur a exprimé «sa fierté» d'accueillir les représentants de la jeunesse algérienne dans son institution.

Le Conseil Constitutionnel qui célèbre le 25ème anniversaire de sa création «s'ouvre aux autres notamment aux étudiants qui ont des points d'intérêt commun avec le Conseil», à savoir: «la loi et l'Etat de droit», a-t-il estimé.

Le programme de cette manifestation comprend notamment une communication animée par le membre du Conseil Constitutionnel, Brahim Boutkhil, qui a souligné que le législateur algérien avait établi le contrôle de constitutionnalité, juste après l'indépendance, dans la Constitution de 1963 et l'a consacré dans la Constitution de 1976.

Le contrôle de constitutionnalité a connu une importante mutation dans la Constitution de 1989 qui inclut la création du Conseil Constitutionnel. La Constitution de 1996 avait décidé de relever le nombre des membres du Conseil de 7 à 9, après la création de la chambre haute du parlement (Conseil de la Nation).

L'intervenant a passé en revue les prérogatives et missions du Conseil Constitutionnel dont «le contrôle et l'adptation des lois en toute neutralité et objectivité».

Le prochain projet de révision constitutionnelle, décidé par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika «prévoit des propositions portant sur l'élargissement de la saisine du Conseil Constitutionnel au Premier ministre, aux membres du Conseil de la nation et aux députés».

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