Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh a affirmé lundi à Alger que les systèmes judiciaires étaient appelés à modernier leurs moyens d'action et méthodes de gestion, notamment à la faveur de la généralisation des technologies de l'information et de communication (TIC).
Lors de la présentation pour examen du projet de loi relatif à la modernisation de la Justice devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Louh a indiqué que «la modernisation de la justice constitue l'un des plus grands défis qui se posent aux pays en développement, notamment dans ce contexte marqué par des mutations accélérées en matière d'utilisation des TIC».
Ces mutations ont un «impact direct» sur la gestion judiciaire, a-t-il précisé rappelant que l'Algérie s'attelait, dans le cadre du programme de réforme de la justice, à la «modernisation du secteur afin qu'il réponde au mieux aux exigences du développement, et accomplisse pleinement sa mission en garantissant la confidentialité des informations».
S'agissant du projet de loi comprenant 19 articles répartis sur cinq chapitres, le ministre a fait savoir que les dipositions contenues dans ce texte «ont pour base juridique le code civil et permettent l'utilisation des techniques électroniques parallèlement aux techniques traditionnelles, prévues dans la législation en vigueur en matière de notifications, promulgation de mandats judiciaires, échange de pièces et différents documents judiciaires et recours à la visioconférence dans les procédures judiciaires et lors des procès».
«Parallèlement à la mise en place des cadres juridiques pour la modernisation de la justice, le ministère s'attèle à l'élaboration des procédures techniques qui permettront la concrétisation de ce projet national ambitieux dans les plus brefs délais», a-t-il ajouté.
Le texte de loi vise à «asseoir une base juridique permettant d'améliorer la qualité des prestations offertes aux citoyens, outre la modernisation des procédures judiciaires à travers, notamment l'optimisation de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication au volet procédural».
Le projet de loi porte sur la certification électronique et énonce les conditions techniques requises pour la signature et la certification électroniques. Il prévoit également les dispositions pénales relatives à l'utilisation illégale de la signature électronique.
