Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a affirmé lundi à Alger que le projet de loi sur la modernisation de la Justice débattu par les députés de l'APN permettra "principalement" de faciliter l'action judiciaire ainsi que les services offerts au citoyen.
Ce texte est "particulièrement lié au code de procédure pénale et au code de procédure civile, a précisé le ministre qui répondait aux préoccupations des députés au terme de la séance de débat général autour du projet de loi.
S'agissant de la sécurisation du système informatique central prévu par le projet de loi, le ministre a précisé que ce dernier est "sécurisé par des moyens répondant aux normes internationales lesquelles permettront d'assurer la confidentialité des données" ajoutant qu'il sera "indépendant et non connecté à l'Internet".
A une observation soulevée par certains députés sur une éventuelle "confusion" entre le projet de loi sur la modernisation de la justice et le projet de loi relatif à la certification électronique, M. Louh a expliqué qu'il "n'y avait ni confusion ni contradiction entre les deux textes" soulignant que la certification ou la signature électroniques "ne sont pas nouvelles en Algérie".
Il a rappelé, dans ce sens, que la certification électronique était déjà utilisée dans la carte Chiffa dans le cadre de l'amendement de la loi relative à la sécurité sociale en 2008.Le ministre a en outre affirmé que le système de formation des magistrats actuel connaitra une reforme radicale" en collaboration avec le secteur de l'enseignement supérieur, soulignant que cette reforme "répondra à des normes internationales à même d'assurer au magistrat une formation de 6 ans après le baccalauréat".
S'agissant de l'indépendance de la justice soulevée par plusieurs députés , le ministre a précisé que le fait de revendiquer davantage d'indépendance "est permis" mais dire que " rien n'a été réalisé dans ce domaine est injuste à l'égard des gouvernements qui se sont succédé", a-t-il ajouté.
Sur les développements des "affaires de corruption en suspens" (affaires de Sonatrach 1 et 2 et Khalifa), M. Louh a indiqué que "certaines procédures judiciaires sont du ressort des magistrats et que ni le ministre de la justice ni aucun autre ministre n'est habilité à intervenir dans l'action judiciaire sauf dans le cadre de la loi".
"Concernant les affaires qui lui sont présentées, la justice accomplit son travail normalement et dans le cadre du respect de la présomption d'innocence que nous défendons étant un principe intrinsèque et qui doit être respecté quelle que soit l'affaire" soulignant que " les facteurs conjoncturels n'influent pas sur la justice".
