Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, Tayeb Belaïz a affirmé, hier à Alger, que le décret portant annulation de la légalisation des copies de documents originaux «sera soumis pour examen» la semaine prochaine au Gouvernement.
«Le décret portant annulation de la légalisation des copies de documents originaux sera soumis pour examen la semaine prochaine au Gouvernement», a indiqué M. Belaïz dans une déclaration à la presse en marge d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux question orales.
Après avoir précisé que cette mesure était à même d'aplanir à 75% les entraves bureaucratiques, il a cité l'exemple de la commune de Mohammadia (Alger-est) qui «reçoit quotidiennement 10.000 copies de documents originaux à légaliser», ajoutant «qu'il est insensé qu'une instance ou ministère donnés émettent un document puis exigent au citoyen d'en faire légaliser la copie».
«Les instances officielles dont les communes, les daïras, les wilayas et les administrations n'ont aucunement le droit d'exiger des documents originaux, elles sont plutôt appelées à en vérifier l'authenticité auprès des services concernés», a-t-il estimé.
«Le citoyen est responsable de ses actes dont il devra répondre devant la justice en cas de faux», a rappelé M. Belaïz.
Le ministère de l'Intérieur «est en passe de mettre au point une procédure d'une grande utilité, laquelle permettrait à tout citoyen, où qu'il se trouve à l'intérieur ou à l'extérieur du pays, d'accéder aux informations auprès des communes, des daïras, des wilayas et des administrations publiques», a ajouté le ministre.
