Economie

UE - USA : Bruxelles rejette une pétition contre le partenariat transatlantique rassemblant plus d'un million de signatures

Publié par DK News le 04-12-2014, 16h40 | 21
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Plus d'un million de personnes ont signé une pétition à travers l'Europe pour s'opposer aux accords de libre-échange avec le Canada et celui en cours de négociations avec les Etats-Unis, mais Bruxelles y a opposé une fin de non-recevoir, ont annoncé jeudi les organisateurs.

Le collectif "Stop TTIP", qui rassemble plus de 300 organisations dans 24 Etats membres, s'est vu refuser par la Commission le statut d'initiative citoyenne européenne. L'exécutif européen, qui a fait de ces négociations commerciales une priorité, ne soumettra donc pas de proposition législative pour soutenir cet appel. En réaction, "Stop TTIP" a saisi la Cour de justice européenne.

La pétition, qui a rassemblé selon ses organisateurs "plus d'un million" de signatures au cours des deux derniers mois, appelle à mettre fin aux négociations pour un accord de libre-échange avec les Etats-Unis (TTIP) et à bloquer l'accord avec le Canada (CETA).

Les craintes exprimées concernent notamment la mise en place d'un mécanisme de protection des investissements (ISDS) qui pourrait permettre aux multinationales de contester devant des tribunaux d'arbitrage des politiques des gouvernements nationaux.

Ces accords donneraient "des pouvoirs inédits aux entreprises et menaceraient de fait la démocratie, l'état de droit, la protection de l'environnement et des consommateurs", estime le collectif.

"Les citoyens veulent avoir leur mot à dire et ils devraient l'avoir. Un million de personnes ont déjà dit +non merci+ Combien en faut-il de plus pour  que Bruxelles nous entende ?", affirme Susan George, membre de "Stop TTIP".

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