Des enseignants universitaires et des parlementaires ont préconisé dimanche à Alger, l'élargissement des prérogatives du Conseil de la nation en matière de législation, à travers l'introduction de nouveaux articles dans la prochaine constitution.
Lors de la journée d'étude sur "le rôle législatif du Conseil de la nation, dans la constitution algérienne et les systèmes comparés", l'enseignant de droit, Chérif Kais a appelé de prévoir dans la prochaine constitution des dispositions "pour l'élargissement des prérogatives du Conseil de la nation afin de lui permettre de proposer des projets de loi".
L'élargissement des prérogatives du Conseil de la nation "est à même de créer une nouvelle dynamique dans l'action législative, afin de réaliser un équilibre entre les trois autorités et assurer le développement du système juridique en Algérie".
L'enseignant en droit constitutionnel, Messaoud Chihoub a quant à lui indiqué, qu'au cas où le droit de légiférer est accordé au Conseil de la nation, les lois proposées devront etre présentées à l'Assemblée populaire nationale (APN).
En cas de divergence entre les deux chambres du parlement à ce sujet, elles peuvent recourir à une commission paritaire qui tranchera.
La sénatrice Zahia Benarouss, a proposé l'introduction d'articles dans la prochaine constitution, en vue de conférer à la chambre haute du parlement, la mission de proposer des projets de loi . Elle a insisté sur la nécessité "d'investir" les ressources financières consacrées au Conseil de la national et de tirer profit de l'expérience de ses ressources humaines.
Le ministre des relations avec le parlement, Mahi Khelil a évoqué les méthodes à même de permettre au Conseil de la nation d'exercer le droit de légiférer, dans des domaines précis, à l'instar d'autres systèmes constitutionnels".
La constitution reconnaît que le rôle du Conseil de la nation n'est pas inférieur ou différent à celui de l'APN, a précisé M. Mahi.
En dépit de cette reconnaissance, le ministre a souligné que la loi organique 02-99 du 8 mars 1999 définissant l'organisation des deux chambres du parlement, leur fonctionnement et leur relation avec le gouvernement avait "restreint" le rôle du Conseil de la nation à légiférer, "mission importante dans l'action parlementaire".
A cet égard, Oussama Ahmed Melkaoui, membre du conseil jordanien des notables a exposé l'expérience jordanienne, en évoquant le rôle législatif du conseil jordanien.
Le secrétaire général du sénat espagnol, Manuel Cavero Gomez a expliqué la fonction législative du sénat espagnol. La journée d'étude est organisé par le ministère des relations avec le parlement.
