Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé mercredi à Alger, l'élaboration d'un projet de loi amendant la loi relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en date de 2005 et modifiée en 2012.
"Le projet de loi amendant la loi relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en date de 2005 et modifiée en 2012 a été présenté mardi lors d'une réunion du gouvernement", a indiqué M. Louh qui répondait aux interrogations des membres du Conseil de la nation sur la création du Fonds de la pension alimentaire au profit des femmes divorcées ayant des enfants à charge, soulignant que l'Algérie "est tenue d'introduire des amendements sur les lois chaque fois que cela s'impose et en fonction des changements internationaux".
Il a insisté à ce propos, sur la nécessité d'adapter les lois algériennes relatives à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme à la décision du Conseil de sécurité qui fait obligation aux pays de criminaliser et de lutter contre le terrorisme et son financement.
Répondant aux membres du Conseil de la nation lors du débat du projet de loi relatif à la création du Fonds de la pension alimentaire au profit des femmes divorcées ayant des enfants à charge, il a rappelé les efforts de l'Etat au plan social, précisant que la consécration de ce fonds à cette catégorie de la société "ne signifie pas une négligence des autres catégories vulnérables prises en charge dans le cadre d'autres dispositifs".
Concernant le montant de la pension alimentaire, M. Louh a affirmé que ce point "n'est pas à l'ordre du jour" et qu'"il sera calculé en fonction de la situation de la personne divorcée".
