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APN : adoption à l'unanimité du projet de loi relatif à la signature et la certification électroniques

Publié par DK News le 18-12-2014, 18h05 | 36
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Le projet de loi définissant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques a été adopté jeudi à l'unanimité par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN).

Le texte a été adopté, après débat, lors d'une séance présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, en présence de la ministre de la poste et des Technologies de l'information et de la communication (TIC), Zohra Derdouri.

Mme Derdouri s'est félicitée de l'adoption de ce projet de loi, mettant l'accent sur son importance dans le développement économique du pays et l'amélioration du quotidien du citoyen.

Le texte en question prévoit, notamment, d'asseoir une base juridique permettant de garantir les conditions techniques à même d'établir un climat de confiance pour permettre l'échange électronique des documents et consacrer les principes fondamentaux de la signature et de la certification électroniques en Algérie.

Ce cadre juridique permettra à plusieurs secteurs, dont la e-administration, le e-commerce et le e-banking, d'adhérer à la e-gouvernance, pour une meilleure gestion des institutions et faciliter la vie quotidienne des citoyens et des acteurs du domaine socio-économique.

Selon Mme Derdouri, la certification électronique va «bouleverser» l'économie algérienne et «apporter beaucoup de changements dans les habitudes du citoyen dans ce monde de plus en plus connecté».

Cette certification «permettra l'instauration d'un climat de confiance propice à la généralisation et au développement des échanges électroniques entre tous les utilisateurs dans les domaines du e-commerce et e-banking par exemple», avait déjà indiqué Mme Derdouri.

Elle permettra, en outre, l'échange de documents par courriel et facilitera le recours à la signature et la certification électroniques, «qui auront force probante au regard de la loi».

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