Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a indiqué hier à Alger que les affaires de corruption en suspens étaient «prêtes» à être jugées lors des sessions du tribunal criminel, les pourvois en cassation introduits auprès de la Cour suprême ayant été rejetés.
Dans une déclaration à la presse en marge d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Louh a précisé concernant les affaires Sonatrach 1, de l'autoroute est-ouest et Khalifa que «certaines parties impliquées dans ces affaires avaient introduit des pourvois en cassation auprès de la Cour suprême conformément à la loi».
«Les pourvois en cassation ayant été récemment rejetés, toutes ces affaires sont désormais prêtes à être programmées lors des sessions du tribunal criminel conformément à la loi», a ajouté M. Louh, soulignant que les juridictions compétentes «prennent actuellement les dispositions nécessaires pour inscrire ces affaires au rôle des sessions criminelles».
... et annonce l'ouverture d'une enquête judiciaire sur la mort du joueur camerounais Ebossé
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé hier à Alger l'ouverture d'une enquête judiciaire sur la mort du joueur de la JSK, le Camerounais Albert Ebossé, sur ordre du ministère public qui a achevé l'enquête préliminaire sur cette affaire.
En marge d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a indiqué en réponse à une question sur le cours de l'affaire du décès du joueur camerounais Ebossé que «l'enquête préliminaire ordonnée par le ministère public a été achevée et maintenant une information judiciaire sera ouverte».
Le juge d'instruction «engagera une enquête contre tout individu suspecté dans le crime ou toute autre personne s'étant rendue coupable de manquement dans sa mission», a ajouté le ministre.
