De nouvelles mesures incitatives à l'investissement, notamment dans le secteur industriel, sont introduites dans la loi de finances 2015 (LF 2015) en vue de poursuivre la politique de l'Etat de soutien à l'investissement productif et de la diversification de l'économie nationale.
Cette loi octroie d'autres avantages fiscaux aux investissements qui portent sur les activités relevant des filières industrielles.
A ce titre, ces investissements bénéficieront d'une exonération en matière d'Impôts sur les bénéfices des sociétés (IBS) ou d'Impôts sur le revenu global (IRG) et de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) pour une durée de cinq ans et d'une bonification à 3% des taux d'intérêts applicables aux prêts bancaires.
Il est prévu également, dans le même texte, une exonération des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et de la rémunération domaniale, des actes administratifs établis par les services des domaines et portant concession des biens immobiliers bâtis et non bâtis octroyés dans le cadre de l'ordonnance n°08-04 du 1 septembre 2008.
La LF 2015 exclut les investissements productifs du champ d'application des dispositions de la dite ordonnance, fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement, des parcelles de terrains destinés à la promotion immobilière commerciale qui obéissent au mode de concession convertible en cession à la réalisation effective du projet.
Le texte révise le mode de calcul de la redevance locative annuelle à 1/33 au lieu 1/20 actuellement sur les concessions des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissements.
Sur un autre plan et dans une logique de promouvoir l'innovation au sein des entreprises relevant du secteur industriel, l'Etat octroie des avantages fiscaux (TVA et droits des douanes) et une prime de formation au profit des investissements réalisés par ces entreprises dans le domaine de la recherche et développement.
Le Trésor public prendre en charge, à cet effet, les intérêts bancaires contractés par les entreprises industrielles destinés à l'acquisition et la maîtrise de procédés technologiques en vue d'améliorer le taux d'intégration industrielle et la compétitivité de leurs produits.
La loi du budget de l'Etat pour 2015 prévoit en outre la prorogation jusqu'au 31 décembre 2019 de l'application du taux d'intérêt de droit de douane aux acquisitions d'équipements et d'ameublements non produits localement selon des standards hôteliers et entrant dans le cadre des opérations de modernisation et de mise à niveau.
Par ailleurs, le texte indique que le Trésor public prendra en charge les intérêts pendant la période de différé et la bonification à 100% du taux d'intérêts des prêts accordés par les banques publiques, dans le cadre de la réalisation du programme de 80.000 logements en location-vente.
En plus, les locaux commerciaux liés à ce programme bénéficieront d'une bonification de 2,4% du taux d'intérêt. Le Trésor prend en charge les intérêts pendant la période de différé.
