Des membres du Conseil de la Nation se sont interrogés lundi, lors d'une séance plénière consacrée à la présentation et débat du projet de loi relatif aux assurance sociales, sur les dispositions matérielles prises visant l'application des mesures liées à la couverture sociale en faveur des assurés en mission ou en formation à l'étranger.
Dans son intervention, Mohamed Bentabba, du tiers présidentiel au Conseil de la Nation, s'est interrogé sur les modalités d'application des prestations de la sécurité sociale et les modes de remboursement au profit des assurés sociaux à l'étranger ainsi que sur la devise utilisée pour le remboursement.
Il s'est demandé si l'amendement de l'article 84 du projet de loi "contribuera à combler certaines lacunes enregistrées en matière de droits des citoyens à l'étranger sans assurance".Il a précisé que l'amendement s'inscrivait dans le cadre de la réforme que connait le secteur de la sécurité sociale en vue d'améliorer les prestations et de préserver les équilibres financiers.
Il a salué cependant, cet amendement, estimant qu'il intervenait pour prendre en charge certaines préoccupations des catégories des assurés sociaux en mission à l'étranger dont les parlementaires qui représentent la communauté algérienne à l'étranger.
Un autre membre du Conseil de la Nation, Si Youssef Mokhtar, du parti Front de libération nationale (FLN), a demandé des éclaircissements sur les modalités de prise en charge du coût des soins dont bénéficient les assurés sociaux en mission à l'étranger.
Il s'est interrogé en outre, sur les mesures visant à faire bénéficier les assurés sociaux en mission à l'étranger pour une courte durée ou en cas d'urgence dans le cadre de la loi relative aux assurances sociales.
Il a salué lui aussi, les dispositions introduites sur l'article 84 du projet de loi qui permettront à la catégorie des assurés sociaux de bénéficier d'une couverture sociale dans le pays de résidence lors de l'accomplissement de leur mission.
La liste des bénéficiaires des nouvelles dispositions contenues dans le projet de texte amendé et complété compte les membres du parlement qui représentent la communauté nationale à l'étranger et toute personne chargée d'une mission au profit de la communauté algérienne parmi ceux chargés de l'encadrement éducatif, culturel et religieux (Imams).
Ainsi, les dispositions de l'article 84 relatif aux assurances sociales ont été actualisées dans le but d'énoncer toutes les catégories des assurés qui travaillent ou sont en formation à l'étranger et les bénéficiaires des prestations de la sécurité sociale offerte par la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) au profit des salariés.
