Le ministre du travail de l'emploi et de la sécurité sociale, Mohamed El Ghazi a affirmé lundi à Alger que le projet de loi sur les assurances sociales visait à actualiser et adapter le système de sécurité sociale aux nouvelles donnes.
Le ministre qui présentait le projet de loi devant les membres du conseil de la nation a précisé que l'amendement de l'article 84 de la loi intervenait pour adapter les règles du système national de sécurité sociale avec les nouvelles donnes enregistrées en matière législative.
Il s'agit, a expliqué le ministre, d'améliorer les prestations de la sécurité sociale et d'élargir le champ de couverture sociale aux catégories d'assurés sociaux en Algérie et à ceux qui effectuent des missions ou bénéficient de formation à l'étranger.
La liste des bénéficiaires des nouvelles dispositions du texte de loi comporte notamment les membres du parlement qui représentent la communauté nationale à l'étranger et autres fonctionnaires assumant des fonctions au profit de la communauté nationale à l'étranger. Il s'agit notamment des agents diplomatiques et consulaires en poste à l'étranger , les membres du parlement élus ou désignés qui représentent la communauté nationale à l'étranger et/ou en font partie durant leur mandat, ainsi que leurs ayants droits.
Les fonctionnaires travaillant à l'étranger dans le cadre de la coopération, de l'enseignement ou de l'encadrement éducatif, culturel et religieux, les étudiants, stagiaires et autres travailleurs en formation à l'étranger sont également concernés par ces nouvelles mesures.
En vertu de la loi 02-12 du 12 janvier 2012 fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, les membres du parlement ne peuvent en effet durant leur mandat, exercer de fonctions ni s'affilier au système de sécurité du pays de résidence.
Les conditions et modalités d'octroi de ces prestations seront définies par voie règlementaire.
La commission de la santé et des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale du conseil de la nation a salué dans un rapport ce projet inscrit dans le cadre des réformes du système de sécurité sociale.
