L'unification du taux d'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), prévue par la loi des finances 2015, entre dans le cadre de la simplification du système fiscal, a indiqué lundi le Directeur général des impôts (DGI), Abderrahmane Raouia.
La loi des finances 2015 a révisé le taux de l'IBS en l'unifiant à 23% au lieu des 19% pour les sociétés exerçant dans la production de biens, bâtiments, travaux publics et tourisme, et des 25% pour les sociétés exerçant dans les activités de commerce et de service.
Selon M. Raouia, qui s'exprimait lors d'une journée d'information sur l'impact des nouvelles dispositions de cette loi de finances sur l'entreprise, cette révision de l'IBS s'inscrit dans la seule démarche des pouvoirs publics de simplifier les procédures fiscales et de faciliter le recouvrement des impôts.
«Nous avons estimé nécessaire de consolider ce taux de l'IBS. Cette consolidation entre dans le cadre de la simplification du système fiscal: toutes les entreprises seront soumises à un seul taux», a-t-il affirmé dans sa réponse à des chefs d'entreprises de production qui ont critiqué le fait que leurs sociétés soient soumises au même taux d'IBS que celles activant dans le commerce.
Lors de cette rencontre organisée par la chambre algérienne du commerce et d'industrie (Caci), des opérateurs économiques se sont plaints, en effet, de nouvelles mesures de la LF 2015 notamment celle relative à l'unification de l'IBS la considérant même comme une «discrimination» à l'égard des entreprises productives et un «découragement» de l'investissement national.
«Il n'y a aucun objectif d'encourager ou de décourager les entreprises à travers cette mesure. Si vous voulez des encouragements, il y a toute une panoplie de mesures et de dispositifs qui prévoient des avantages et des facilités à l'investissement», s'est défendu M. Raouia.
Selon lui, cette taxe n'aura aucun impact sur les investissements puisqu'elle est appliquée sur les bénéfices nets et concerne uniquement les entreprises qui dégagent un excédent. «Vous ne pouvez pas me faire admettre que le bénéfice entre dans le cadre des investissements», a répliqué M. Raouia estimant que le taux de 23% est «raisonnable», rappelant qu'il avait été de 60% il y a quelques années.
La réduction de ce taux à son niveau actuel s'inscrit dans le cadre des efforts des autorités publiques à assouplir les procédures fiscales, selon lui. Par ailleurs, le président de la Caci, Mohamed Laid Benamor, a fait savoir qu'une commission spécialisée avait été installée à la Caci pour formuler des propositions au ministère des Finances afin de revoir non seulement cette disposition qui unifie le taux de l'IBS mais aussi d'autres mesures qu'il juge «défavorables» à la production nationale.
